La Cour d'appel de Mons a rendu son arrêt ce mercredi 10 avril dans l'affaire des fausses procurations électorales. La culpabilité des trois condamnés en première instance ayant fait appel a été confirmée mais les peines ont néanmoins été réduites.

Ce jeudi matin, la Cour d'appel de Mons a rendu son arrêt dans l'affaire des fausses procurations électorales qui avait agité le landerneau politique chestrolais au lendemain des élections 2018 et conduit à une nouvelle élection en 2019.

Ce nouveau jugement confirme la culpabilité de l'ancien bourgmestre, Dimitri Fourny, du premier échevin de l’époque, Daniel Michiels, et Anne Noël, la directrice du home Clos des Seigneurs. Les trois avaient fait appel du premier jugement du tribunal correctionnel de Mons rendu le 22 mai 2023.

Mais si la culpabilité est confirmée, les peines ont néanmoins été réduites.

Dimitri Fourny avait été condamné à un an de prison, 5 années de sursis et 16.000 euros d'amende. Il est cette fois condamné à 6 mois de prison avec un sursis 3 ans. Sa période d’inéligibilité passe, elle, de 10 à 5 ans.

Daniel Michiels avait été condamné en mai 2023 à trois mois de prison avec sursis, 4000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité pour une durée de cinq ans. Il bénéficie cette fois de la suspension simple du prononcé de la condamnation avec un sursis de 2 ans.

Condamnée il y a un an à 50 heures de travail d’intérêt général ainsi qu’une amende de 4000 euros, Anne Noël se voit accorder la suspension simple du prononcé de la condamnation avec un sursis de 2 ans.

Pourvoi en Cassation ?

 Contactée pour savoir s'il compte se pourvoir en Cassation, le défense de Dimitri Fourny ne fait "aucun commentaire, à ce stade".

Rappelons que cette affaire a débuté lors des élections communales du 14 octobre 2018 où une anomalie avait été dûment constatée quand une personne, venue voter pour son père, résident de la maison de repos du « Clos des Seigneurs », s’était vue répondre que son papa avait déjà voté… D’initiative, le Parquet du Luxembourg s’était saisi de l’affaire et avait ouvert une information judiciaire dès le mercredi 17 octobre.

Photo: archives TVLUX mai 2023

Au soir des élections contestées, la liste Agir Ensemble (menée par Dimitri Fourny) avait obtenu une courte majorité absolue (10 sièges sur 19) ; Pour Vous, emmenée par Yves Evrard, en engrangeait 8 et la liste 3e Piste en décrochait un. On apprendra par la suite que 57 procurations litigieuses ont été identifiées, de quoi faire basculer les résultats des urnes. 

De nouvelles élections ont été organisées le 16 juin 2019 et celles-ci ont renvoyé les deux listes dos à dos avec 9 sièges chacune et un pour « 3e piste ». Dimitri Fourny perd alors sa majorité absolue tout en obtenant le plus gros score personnel de la commune.

Recours, Covid, Cour Constitutionnelle, la nouvelle majorité constitué par l’alliance de « Pour Vous » et « 3e piste » n’obtiendra le pouvoir que le 6 mai 2020. Et le 15 octobre 2021, la bourgmestre, Michèle Mons delle Roche, annonce sa démission suite à une rupture de confiance au sein de son propre groupe « Pour Vous », qui devient minoritaire au conseil. 

François Huberty (Agir Ensemble) et Mariline Clémentz (3e Piste) constituent alors une nouvelle majorité le 6 novembre 2021, plus de trois ans après les élections contestées.

Quant à l'ancien chef de file d'Agir Ensemble, Dimitri Fourny, il a annoncé quitter définitivement la politique en mars 2021.

David Pierson