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Gouvy : Suspension du prononcé pour André Hubert

Gouvy : Suspension du prononcé pour André Hubert
 Publié le mercredi 19 juin 2013 à 17:46    Gouvy


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Fautif mais pas condamné. L'ancien bourgmestre de Gouvy, André Hubert, a bénéficié ce mercredi de la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne. Ses opposants politiques l'avaient poursuivi pour infraction à la loi sur les marchés publics. Il devait répondre de faux en écriture, usage de faux, prise d’intérêt et entrave aux marchés publics. Le tribunal a estimé les préventions établies mais André Hubert bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans. Il n'est donc pas condamné et pourra continuer à exercer son mandat politique. Sa compagne, employée communale, était également poursuivie. Elle est purement et simplement acquittée.