Info

Fusion de Bastogne-Bertogne : il ne manque plus que le vote du Parlement wallon

Fusion de Bastogne-Bertogne : il ne manque plus que le vote du Parlement wallon
 Publié le vendredi 17 mars 2023 à 16:10 - Mis à jour le vendredi 17 mars 2023 à 16:34    Bastogne - Bertogne

Une nouvelle étape vient d'être franchie ce vendredi vers la fusion des communes de Bastogne et Bertogne. Le gouvernement vient de valider le projet pour le renvoyer vers le Parlement qui a désormais trois mois pour adopter le décret.


Newsletter

Recevez notre newsletter pour ne rien manquer de l'info, du sport et de nos émissions


Le Gouvernement wallon a adopté définitivement ce vendredi l’avant-projet de décret du Ministre Christophe Collignon, relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne.

 "Cette étape concrétise le travail de contrôle de régularité de la procédure entourant le processus de fusion tel qu’il est encadré par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, après les avis de la fonction consultative et du Conseil d’Etat.

Le dossier va maintenant être déposé sur le bureau du Parlement wallon, qui disposera, à partir de son dépôt, de trois mois pour adopter définitivement le décret qui, à défaut, deviendra caduque".

"L’adoption du décret par les parlementaires, fixera la date de fusion au 2 décembre 2024, lors de l’installation du conseil communal de la nouvelle commune. Celle-ci portera le nom de Bastogne et sera autorisée à porter le titre de Ville. L’incitant financier calculé sur base de l’endettement des deux entités est fixé à près de 10 millions d’euros".