Durant l'été, la conseillère MR Jessica Mayon avait déposé un recours contre le projet de fusion estimant avoir décelé des irrégularités dans la procédure. Aujourd'hui, le ministre wallon des pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a rendu sa décision : le recours est rejeté.

"Aucun élément relatif à la procédure de fusion n'a été modifié, de sorte que le cadre légal relatifs aux fusions volontaires était complet et parfaitement opérationnel au moment de l'adoption de la délibération litigieuse (...) La circonstance que les arrêtés du Gouvernement du 17 juin 2022 n'avaient pas encore été publiés au moment où le conseil communal a statué, n'était pas de nature à vicier la légalité de la délibération querellée".

Voici les principaux arguments avancés par l'administration wallonne et son ministre pour rejeter le recours de Jessica Mayon. La conseillère indépendante estimait notamment que le cadre légal n'était pas complet au moment du vote communal le 30 juin. Aujourd'hui encore, elle doute des arguments du ministre Collignon :

"Je constate que le ministre est soutenant aux fusions, et cela même au détriment du
respect strict des décrets… Cela me laisse perplexe quant au sérieux dans lequel se feront les futures
fusions" écrit Jessica Mayon dans un communiqué ce mercredi.

"La décision de fusion est définitivement entérinée" écrit la majorité bastognarde

Du côté de la majorité bastognarde, on se félicite de la réponse du ministre qui entérine la décision de fusion prise en conseil communal. Dans un communiqué, le bourgmestre, Benoît Lutgen en profite pour tancer la conseillère MR :

"Nous déplorons la méthode utilisée par Madame Mayon, qui multiplie les recours contre les décisions prises démocratiquement et légalement par le Conseil communal de Bastogne. Nous espérons que Madame Mayon se ressaisisse et utilise enfin son énergie dans l’intérêt général des habitants de Bastogne".  

Le bourgmestre fait allusion aux autres réclamations déposées par Jessica Mayon qui portaient sur la mise à disposition de documents, de points votés à huis clos ou ajoutés abusivement en urgence estimait-elle.

La grande majorité de ces irrégularités supposées ont également été rejetées par le Ministre qui pointe une incohérence dans la démarche de la conseillère : "Vous avez voté positivement sur chaque point malgré le prétendu caractère incomplet des dossiers. En votant pour, vous avez perdu votre intérêt à demander l'annulation des délibérations en cause" écrit Christophe Collignon.

Message reçu 5 sur 5 par la conseillère qui a décidé qu'elle ne voterait désormais plus que les points dûment documentés. Elle se félicite par ailleurs de la clarification apportée par le ministre à certaines de ses remarques. Ce dernier a ainsi enjoint la commune de Bastogne à se montrer plus diligente dans la publication des PV de Collège. Il reconnaît également que la commune doit veiller à ne pas organiser de conseils communaux les jours fériés, sauf urgence, afin de ne pas gêner les conseillers communaux.

Frédéric Feller