Publié le jeudi 10 août 2023 à 09:47 - Mis à jour le jeudi 10 août 2023 à 15:59 Libramont
C'est une information révélée par nos confrères du Soir : l'inspection des finances estime que certains subsides octroyés par la Région wallonne à la société Libramont Cooperalia, organisatrice de la foire de Libramont, ont été dépensés en dépit de la loi sur les marchés publics.
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930.629,77 euros, voilà le montant que le gouvernement wallon devrait réclamer immédiatement à Libramont Cooperalia, estime l'inspection des finances.
Pour rappel, chaque année, la Région wallonne octroie une subvention de 852.800 euros pour permettre l’organisation de la foire de Libramont. Celle-ci doit pouvoir justifier la façon dont a été dépensé chaque euro reçu des pouvoirs publics. Mais selon l’inspection des finances, qui a épluché les justificatifs pour les éditions 2018 à 2022, certaines dépenses sont "non conformes" en matière de mise en concurrence et ce, pour un montant total d’un peu plus de 930.000 euros sur les cinq années étudiées. La Région wallonne est donc en droit de les réclamer.
Une subvention controversée
Il y a un an, l'inspection des finances s'intéressait déjà à la subvention accordée à la foire de Libramont et, après analyse, mettait en lumière le fait que la directrice de la foire agricole de Libramont, Natacha Perat, facturait une partie de ses prestations, sous forme de frais de consultance, via une société luxembourgeoise. En réaction, le gouvernement wallon a demandé aux organisateurs de la foire, s'ils tenaient toujours à percevoir la subvention, de mettre fin sur le champ et sans indemnité à ces versements vers le Grand-Duché. "Ce qui a été fait le 26 juillet 2022", assure Libramont Cooperalia. Le gouvernement wallon n’en est pas resté là. Pour s’assurer que les deniers publics accordés à la Foire avaient été dépensés dans les règles, il a confié à l’inspection des finances une mission d'audit.
Dans l'audit en question, toujours selon le Soir, l'inspection souligne également qu’il serait judicieux de remonter à l'édition 2014 pour vérifier que le montant total des irrégularités n’est pas plus conséquent (le délai de prescription est de dix ans pour contester l’utilisation de la subvention). L'analyse financière sera étendue "à la totalité de la période non prescrite", commente le cabinet du ministre Willy Borsus. L’Inspection des finances est à nouveau chargée de mener cette étude pour le 15 octobre 2023 au plus tard, et le ministre Borsus est prié de présenter les résultats au gouvernement d’ici le 30 octobre au plus tard, afin qu’il prenne position.
Suspension des paiements
En attendant, le gouvernement a décidé de geler tout paiement des subventions dues à Libramont Cooperalia. Aujourd’hui, la Région doit encore payer à la Foire 35 % des 852.800 euros de la subvention 2022, et 74 % de cette même subvention pour l’édition 2023. Mais plus rien ne sortira des caisses wallonnes tant que les analyses ne sont pas clôturées.
De son côté, Libramont Cooperalia dit contester le rapport de l'inspection des finances. "Si la mise en concurrence de nos fournisseurs n’est pas documentée sous la forme prévue par la législation des marchés publics, Libramont Cooperalia assure que la sélection et la désignation de nos partenaires et fournisseurs se fait de façon rigoureuse et responsable, dans l’intérêt de la Foire et de ses coopérateurs".
