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Télétravail, mobilité: ce que prévoit l’accord de coalition pour les frontaliers

Télétravail, mobilité: ce que prévoit l’accord de coalition pour les frontaliers
SIP - Jean-Christophe Verhaegen
 Publié le dimanche 03 décembre 2023 à 12:00 - Mis à jour le dimanche 03 décembre 2023 à 12:05    GDL

Le nouveau gouvernement luxembourgeois veut impliquer les frontaliers dans sa politique de promotion du télétravail et souhaite augmenter le nombre de jours annuels autorisés. Il s’attarde aussi sur les questions de mobilité, en s’inscrivant dans la continuité de l’exécutif précédent.


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Le nouvel accord de coalition récemment conclu au Luxembourg entre chrétiens-sociaux (CSV) et libéraux (DP) s’inscrit dans la continuité de la précédente majorité sur les thèmes impliquant les travailleurs frontaliers. Au centre de l’attention, deux sujets, très prégnants, sont mentionnés à plusieurs reprises: celui du nombre de jours annuels de télétravail autorisés et, bien sûr, celui de la mobilité.

Le nouveau gouvernement veut en effet élaborer “un cadre légal pour le télétravail” dans le cadre d’une stratégie plus globale visant “à promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en garantissant le droit à la déconnexion”. Une réglementation qui doit “également s'appliquer aux travailleurs frontaliers”, précise l’accord de coalition.

Mais le fait est que, pour les travailleurs frontaliers, la possibilité de recourir au télétravail dépend essentiellement des accords fiscaux signés en bilatéral entre le Luxembourg et le pays de résidence du travailleur. Au-delà d’un certain nombre de jours annuels de télétravail, l’imposition est partagée entre les deux pays, la part dépassant le seuil étant alors imposée dans le pays de résidence.

 

34 jours de télétravail par an

Les frontaliers résidant en France et en Belgique peuvent travailler jusqu’à 34 jours annuels à domicile, selon les accords bilatéraux signés entre les deux pays et le Luxembourg. Les Allemands bénéficieront eux aussi de 34 jours à partir de 2024, contre 19 actuellement, un accord ayant été signé en juillet dernier.

L’affiliation à la sécurité sociale peut aussi provoquer des complications pour les travailleurs frontaliers si ceux-ci dépassent un certain nombre de jours de travail à domicile. En l'occurrence, il est possible pour un frontalier de télétravailler 2,5 jours par semaine tout en restant affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois. De fait, le seuil social a été relevé à 49% du temps de travail total, contre 25% auparavant, depuis l’entrée en vigueur en juillet dernier d’un accord-cadre européen en la matière.

 

Vers davantage de jours annuels autorisés

Si le précédent exécutif luxembourgeois avait permis d’augmenter peu à peu le nombre de jours de télétravail pour les frontaliers, le nouveau gouvernement s’inscrit dans la même dynamique et veut prolonger l’effort. “Les discussions avec les pays voisins seront poursuivies afin d’augmenter davantage le nombre de jours annuels autorisés pour les travailleurs frontaliers”, promet-il, sans pour autant s’engager sur un objectif chiffré. “Au niveau de l’Union européenne, les discussions seront poursuivies afin d’assouplir les règles de sécurité sociale pour faciliter davantage le télétravail”, ajoute en outre le nouveau gouvernement sur la question de l’affiliation à la Caisse nationale de santé (CNS).

Une app dédiée aux parkings relais

Avec l’augmentation constante du nombre de travailleurs frontaliers venant des trois pays voisins, la question de la mobilité est, bien sûr, essentielle, alors que les routes et les transports publics qui acheminent chaque jour les travailleurs sont de plus en plus congestionnés. Là encore, la nouvelle majorité s’inscrit dans la continuité de la précédente et assure vouloir poursuivre les efforts en la matière. 

Elle prévoit ainsi l’accélération de “la construction de routes de contournement [...] aux endroits les plus chargés”. Mais, surtout, elle dit vouloir “inciter les usagers à prendre le bus ou encore le train” grâce à la construction de “parkings relais régionaux et à proximité des frontières, bien reliés aux transports en commun”. Dans cette perspective, le gouvernement annonce le lancement d’“une application mobile permettant de réserver des emplacements dans les parkings relais du pays”.

 

Modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg

Le nouveau gouvernement veut aussi mobiliser les bus à cet effet: “Le potentiel de lignes RGTR supplémentaires en milieu rural, national et transfrontalier, par exemple vers les pôles d’emploi de la région, sera amélioré”, promet-il. De même pour les trains: l’accord de coalition n’oublie pas de mentionner la nécessité “d’améliorer la liaison ferroviaire Luxembourg-Bruxelles”. L’ex-ministre de la Mobilité luxembourgeois et son homologue belge avaient d’ailleurs annoncé en octobre vouloir finaliser cette modernisation d’ici 2029 - une échéance que certains observateurs jugent difficilement atteignable.

L’accord de coalition aborde, de manière succincte, d’autres sujets relatifs aux relations transfrontalières. Le nouveau gouvernement veut ainsi soutenir “la création de zones d’activités transfrontalières dans des conditions bien définies” et élargir “les coopérations permettant l’apprentissage transfrontalier”, afin de permettre à des jeunes d’apprendre des métiers pour lesquels le Luxembourg n’offre pas de formation scolaire.

Le bataillon binational toujours d’actualité

Dans ses relations avec la Belgique, l’accord de coalition apporte aussi quelques précisions, toujours dans un esprit de continuité. La coopération policière et l’échange d’informations à travers les frontières sera bien sûr poursuivie. Le nouvel exécutif tient aussi à renforcer “l’intégration du marché et la coopération transfrontalière en matière de sécurité d’approvisionnement” notamment, avec la Belgique, “en ce qui concerne le marché commun de gaz naturel”.

La nouvelle coalition tient aussi à mettre en place un bataillon de reconnaissance binational belgo-luxembourgeois, un projet initié par la précédente majorité. Néanmoins, si l’actuelle coalition est en place jusqu’en 2028, le ministre de la Défense belge n’envisage pas un avènement du projet avant 2030, selon un article de TV Lux publié en mars dernier. Le Luxembourg veillera en tout cas “à accroître l’interopérabilité avec ses alliés, notamment au moyen d’un alignement sur le partenaire belge au niveau de la doctrine et des équipements”.

Le nucléaire belge dans le viseur

Par ailleurs, le nucléaire reste la bête noire du Luxembourg: si le CSV avait laissé planer quelques doutes cette dernière année sur ses convictions anti-nucléaires, le gouvernement assure finalement vouloir intervenir auprès des autorités belges afin “d'obtenir la fermeture des centrales nucléaires à risque” de Tihange et de Doel.

Plus anecdotique, le gouvernement luxembourgeois, dans le cadre de la promotion de l'oenotourisme, “envisage la création d’une «Maison du vin et des produits régionaux» comme enseigne à Bruxelles”. Avis aux amateurs.


Pierre Pailler