Réforme des aides APE : les taxes immondices risquent d'augmenter encore

Dans les mesures d’économie prises par le gouvernement wallon, les réductions -et suppressions- des aides à l’emploi APE auront des répercussions dans les communes, provinces, intercommunales, zones de police et de secours…
Qu’en est-il en province de Luxembourg ?
Tour d’horizon. 

Le gouvernement wallon a annoncé la couleur et le montant : il va réformer le système des aides à la promotion de l’emploi (APE) et compte économiser 52,5 millions. 

En Wallonie, qui est concerné ? 

Outre les Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles, qui devront elles-aussi supporter la mesure, la réforme des APE s’appliquera aux provinces (7,32 millions) et aux communes (17,5 millions).
Mais aussi aux intercommunales (-12,5%, 4,8 millions), aux régies communales autonomes (-25%,  0,73 million),  aux zones de police (-510.000€), aux zones de secours (-560.000€). 

Vivalia, parmi les secteurs préservés

A ce stade, le gouvernement wallon confirme que les secteurs liés aux soins de santé, et à l’aide à la personne (petite enfance, personne en situation d’handicap, personnes âgées,...) ne seront pas impactés.

A titre indicatif, au sein de Vivalia, des aides APE sont accordées : un peu, au niveau de son personnel administratif hospitalier, et majoritairement dans ses maisons de repos, au Val des Seniors à Chanly et à La Bouvière à Vielsalm. 
L’ensemble des aides APE pour Vivalia représente une somme de 760.000 €. L’intercommunale les conservera. 

Idélux : un effort de 615.000 €

La réduction des aides à l’emploi voulue par le gouvernement wallon s’imposera en revanche aux autres intercommunales. 

La hauteur de l’effort pour Idélux : 12,5%. “Au minimum, je le crains”, réagit le directeur général du groupe, Fabian Collard. 

“Le gouvernement a annoncé vouloir réduire d’un huitième l’enveloppe APE liée aux intercommunales, en dehors des soins de santé ou des crèches…
Est-ce que leurs parts devront être supportées par les autres intercommunales ? A ce stade, nous n’avons pas de réponse. En revanche, ce qui est sûr, c’est que la diminution au niveau de l’aide à l’emploi ira de 12,5% à 50% en moins à l’horizon 2030”.  

Au sein du groupe Idélux, les aides à l’emploi APE sont accordées à deux niveaux : au niveau administratif, pour l’ensemble du groupe, et au sein des recyparcs gérés par Idélux Environnement. 

200.000€ sur les frais de gestion

Le premier volume d’aides à l’emploi est accordé pour des salariés travaillant essentiellement au niveau administratif pour les cinq intercommunales (Développement, Eau, Environnement, Finances, Projets Publics).
Le montant total de ces aides s’élève à 1,6 million d’euros, repris dans les frais généraux.  

Sur base de l’effort imposé par le gouvernement wallon (12,5%), le manque à gagner pour l’intercommunale s’élèvera donc, en ce cas-ci, à 200.000€.
Une perte de rentrées dès 2026 que le groupe Idélux répartira entre ces cinq intercommunales, selon le poids qu’elles représentent. Pesant pour près de 50% dans les frais généraux du groupe, c’est à l’intercommunale Idélux Environnement qu’incombera l’effort le plus important.

415.000€ sur les recyparcs

Mais ce n’est pas tout. Idélux Environnement bénéficie, pour elle seule, de ses propres aides à l’emploi : près de 3,4 millions d’euros par an, qui lui sont accordés essentiellement pour son personnel des recyparcs.
Ici, l'effort réclamé par la Wallonie se montera donc à 415.000€ par an.  

Ces chiffres, que nous nous sommes procurés, seront présentés aux assemblées générales d’Idélux.

“Nous avions déjà travaillé sur les budgets, lorsque le gouvernement wallon a annoncé la mesure APE. Pour quatre des cinq intercommunales, nous allons les reprendre et les adapter d’ici à l’AG de décembre. En revanche pour le budget d’Idélux Environnement (le plus impacté donc par la réduction des aides, ndlr), il est malheureusement trop tard. Les communes l’avaient déjà reçu, comme chaque année, pour qu’elles puissent budgéter leurs prévisions en matière de taxes et redevances”.  

Un impact sur le coût-vérité de la gestion des déchets

615.000€ en moins à charge d’Idélux, ce n’est pas rien. Et il faudra bien compenser… Soit par des économies de fonctionnement, soit en reportant la facture sur les clients des intercommunales : les entreprises, les communes et… les citoyens, directement, via les taxes immondices. 

Pour rappel, la taxe immondice est régie par le principe du “coût-vérité”.  En d’autres termes, chaque commune wallonne est tenue de fixer sa taxe immondice, à telle hauteur qu’elle couvre l’ensemble des coûts liés aux collectes et aux traitements des déchets produits sur son territoire. En ce compris, les frais de fonctionnement des recyparcs… 

“On n’a pas le choix, c’est une obligation légale : nous devrons intégrer la hausse de nos coûts salariaux liés à la perte des aides APE, dans le calcul du coût-vérité. En conséquence de quoi, les communes devront adapter leurs taxes…” 

Vers une hausse des taxes immondices  

Les Luxembourgeois doivent-ils s’attendre à une nouvelle hausse des taxes immondices ? C’est très probable. A ceci près que les communes disposent d’une -petite- latitude, leur permettant de fixer la taxe immondice dans une fourchette comprise entre 95 et 110% du coût-vérité.

Celles qui avait choisi le pourcentage le plus élevé pourront éventuellement lisser la répercussion sur plusieurs enrôlements. En revanche, celles qui sont à 95% du CV n’auront d’autre choix que de revoir à la hausse leurs prochaines factures… 

Fin des APE aux Provinces : 900.000€ en moins pour celle du Luxembourg 

Les Provinces wallonnes sont aussi visées par la réforme des aides APE. Et pas qu’un peu, puisque le gouvernement wallon mettra fin à la totalité de ses aides, pour récupérer 7,32 millions d’euros.
Combien à charge de la Province de Luxembourg ?

“Ça représente environ 900.000€, sur un budget de 135 millions d’euros”, nous indique la députée aux finances Coralie Bonnet. 

“Nous venions de finir la dernière version de notre budget qui sera présenté aux conseillers provinciaux fin novembre. Nous l’avions prévu en tenant compte de ces aides à l’emploi. Est-ce que ça nous met en péril ? Pas dans l’immédiat, car nous avions anticipé et réservé des provisions pour faire face à des crises comme nous en avons connu avec le Covid ou l’invasion de l’Ukraine”.

Les réserves en question s’élèvent à environ six millions d’euros : de quoi tenir une législature, sans devoir prendre des mesures plus drastiques, “et sans autre mauvaise surprise, au niveau de l’index, ou des charges de pensions”, s'empresse d'ajouter la députée.

Fin des APE pour les zones de police et de secours : pas d’impact en Luxembourg

Le gouvernement wallon a encore décidé de supprimer totalement les subsides APE pour les zones de police et zones de secours. Deux fois un demi million à récupérer. 

Nous avons fait le tour des zones de police locale en Luxembourg : aucune n’est concernée. Pas plus que la zone de secours Luxembourg.

Plutôt une bonne nouvelle pour les commissaires et commandant qui n’auront pas à revoir leurs budgets à la hausse… “D’un autre côté, et on le découvre maintenant, ça veut dire que certaines zones de police et de secours, ailleurs en Wallonie, ont profité de ces aides durant des années…”, constate un bourgmestre, non sans une pointe d’ironie… 

Dans les communes : une réduction de 4,5% 

Les communes wallonnes enfin auront à supporter la diminution des aides APE, à hauteur de 4,5%, pour une économie globale de 17,5 millions d’euros. Les CPAS, quant à eux, en sont exemptés. 

A Arlon, l’effort s’élèvera à 100.000€.  “Ça représente deux équivalents temps plein. Ce n’est pas rien. Mais sur les 25 millions de notre masse salariale, c’est supportable. Nous ne mettrons personne à la porte, en raison de la réforme” tient à rassurer le directeur général Cédric Leclerc. “Mais il n’empêche, 100.000€ en moins par an, il faudra trouver à compenser…”  

Même son de cloche à Bastogne. “Nous recevons un peu plus d’1,7 million d’aides APE. Nous évaluons l’impact de la réforme à environ 85.000€. Sur une masse salariale qui avoisine les 15 millions d’euros, c’est tenable. D’autant que nous avions déjà fait pas mal d’efforts pour la réduire”, note le bourgmestre Benoit Lutgen

A une autre échelle, Meix-devant-Virton ajuste encore ses chiffres “mais ça devrait tourner autour de 20.000€. C’est conséquent pour nous. Nous avons d’ailleurs reporté le vote sur le RC et l’IPP. Ils n’ont plus bougé depuis quinze ans, mais peut-on encore tenir ? Nous allons calculer tout ça…” réagit le bourgmestre Pascal François.