Publié le lundi 27 mars 2023 à 17:58 - Mis à jour le lundi 27 mars 2023 à 18:02 Vielsalm
Ce lundi soir, le conseil communal de Vielsalm votera sur la mise à disposition de ses terrains à Mont-le-Soie en faveur des opérateurs associés Luminus-Windvision-Courant d’Air. Les montants versés seront importants. Au risque d’y perdre une part d’autonomie ? C’est une des craintes formulées par Jacques Gennen (minorité).
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Voici plus de deux ans que la majorité salmienne voit dans ses propriétés de Mont-le-Soie l’occasion de garder la main sur tout développement éolien sur son territoire. L’expression est connue : “choisir plutôt que subir”. En s’ouvrant à ce type de renouvelable, bien que controversé sous certains aspects, en lançant les enchères sur des terrains qu’elle a choisis, la commune conserve l’initiative, réduit le risque d'observer, impuissante, l’installation de mâts sur propriétés privées, et augmente ses chances d’en tirer financièrement profit.
Ce lundi soir, le dossier salmien franchira une nouvelle étape, par la signature d’une convention qui liera la commune et la société JointCo, le nom pris par l'association des trois opérateurs ayant remporté l’appel d’offre en octobre 2021 : Luminus SA, Windvision SRL, avec la société coopérative Courant d’Air.
Par cette convention, la commune de Vielsalm donne le feu vert à la société JointCo pour lancer toutes les démarches en vue de la demande de permis unique. Elle lui accorde une option de droit de superficie sur les parcelles de Mont-le-Soie. Pour combien d’éoliennes, quelles surfaces et en quels emplacements ? A ce stade, rien n’est précisé.
Une belle manne pour la commune
La convention rappelle en revanche les montants qui tomberont dans l’escarcelle communale si le projet se concrétise. JointCo s’est engagée à financer un «Budget d’action locale pour des projets communaux», à hauteur de de 600.000€ (+35.000 € par éolienne au-delà de six éoliennes) ; un versement unique octroyé à la délivrance du permis. La commune recevra en plus une indemnité annuelle, indexée, pour chacune des éoliennes installées : de 55.000€, 75.000€, ou 100.000€, selon le diamètre du rotor. Si au final, le nombre d’éoliennes est inférieur à quatre, la commune se verra même attribuer un montant garanti par éolienne “perdue”.
Une perte d'autonomie ?
Le conseil communal de ce soir s’annonce à nouveau quelque peu animé. Plusieurs points de la convention ont attiré l’attention du conseiller de la minorité et juriste, Jacques Gennen (Comm’Vous) : “Certaines clauses de la convention sont contestables, en ce qu’elles enlèvent à l’autorité communale toute possibilité ultérieure d’intervenir en diverses circonstances. Je pense à l’abandon de tout droit à d’éventuelles compensations en cas de “troubles anormaux de voisinage” lors des construction-démantèlement” ; ou l’engagement à ne poser aucun acte juridique en vue du développement d’un projet éolien par des tiers dans un rayon de 500 m”.
Le conseiller nous confie aussi s’interroger sur le démantèlement : “Le démontage inclut les éoliennes, les installations et les fondations, mais… exclu les pieux. Pour quelles raisons ? Qu’en fait-on ?”
