Après Durbuy, Rendeux et Nassogne, Neufchâteau est la quatrième commune à publier ses projets de délibération des conseils communaux à venir. Fini les simples intitulés laconiques des points mis à l’ordre du jour. Place aux propositions détaillées et complétées de leurs annexes, mises au vote des conseillers. Une belle avancée pour les citoyens.

Transparence envers le citoyen

Le mot… Non. L’engagement, s’affiche tout en haut des objectifs de la déclaration de politique communale que la nouvelle majorité chestrolaise présentera lors du conseil de ce 21 février : “C'est en adhérant au concept de transparence que nous débutons notre mandat pour être plus proches des concitoyen(ne)s, à leur écoute et à leur service”, peut-on lire. C’est une grande nouveauté. Non pas la promesse de transparence (encore que…), mais la nouveauté réside dans la possibilité pour tout citoyen de découvrir le contenu des dossiers, avant même la séance du conseil, lui permettant ainsi de réagir, informer, voire alerter anticipativement les conseillers. Le nouveau collège n’a donc pas attendu longtemps avant de joindre les actes à la promesse, et dévoile publiquement sur le web ses projets de délibération des conseils communaux.  Pour celui de ce lundi 21 février, reporté deux fois, 31 points sont à l’ordre du jour.

Un pied de nez à l’ancien collège

N’en doutons pas, la rapidité avec laquelle la décision a été formalisée a une dimension politique.  On s’en souvient, cette initiative portée l’an dernier par Marilyne Clémentz n’avait pas abouti. L’unique échevine de la 3ème Piste s’était retrouvée isolée au sein de sa majorité, version Michèle Mons delle Roche. La minorité, version François Huberty, s’était alors engouffrée dans la brèche et avait mis le point à l’ordre du jour et le doigt sur les dissensions. Depuis le conseil de juin dernier tout s’est accéléré, jusqu’au renversement d’alliance, à la désignation du nouveau bourgmestre, et à ce premier acte de transparence.

Transparencia.be et Neufchâteau

La publication des projets de délibérations des conseils communaux de Neufchâteau marque aussi, pour le nouveau bourgmestre François Huberty, une rupture avec le passé. En juin 2019, lors du débat pour les secondes élections sur la plateau de TV Lux, un citoyen chestrolais membre du collectif Transparencia.be avait interpellé les trois têtes de listes. Seule Marilyne Clémentz avait signé la charte du collectif par laquelle elle s'engageait à une série de mesures censées améliorer la transparence entre gestionnaires communaux et citoyens. Yves Evrard et Dimitri Fourny s’y étaient refusés. Aujourd’hui les cartes en main, François Huberty entend imprimer une autre trajectoire. Et marquer sa différence.

Le directeur général dans le viseur de Transparencia

Ce virage vers la transparence aurait pu satisfaire le collectif Transparencia.be et son porte-parole Claude Archer. Le citoyen bruxellois, très attentif à ce qui se passe dans les communes en matière de transparence, a jeté son dévolu sur Neufchâteau, et ne laisse rien passer. Sur place le jour des élections, présent à plusieurs conseils communaux, invité à débattre avec le collège version Michèle Mons delle Roche, c’est lui qui avait pointé en janvier dernier le délai dépassé concernant la date d’affichage du conseil communal. Suite à son intervention, auprès de la commune et auprès du ministre wallon des pouvoirs locaux, le conseil, comme on le sait, avait dû être déplacé, une première fois. 

Ce citoyen engagé sait aussi se montrer tenace. Au point de voir dans certaines situations, ni plus ni moins que de la malveillance. Dans un courrier adressé le 7 février au ministre Collignon, Claude Archer n’hésite pas à affirmer, sans doute ni retenue, que le chef de l’administration communale “ne dit pas la vérité au bourgmestre”, plus “grave” même, “il ment régulièrement, avec aplomb au nouveau Bourgmestre, Mr Huberty” (surligner dans le texte). Les accusations sont directes. Le porte-parole de Transparencia.be demande ni plus ni moins  au ministre de  “prendre la mesure de cette direction générale de Neufchâteau qui en roue libre refuse les élus et les citoyens d'observer sa gestion en toute transparence (sic)”. Rien que ça. Contacté, le directeur général ne souhaite pas réagir sur le terrain de la provocation.

Publier, dans le respect de la loi

Le porte-parole de Transparencia.be reproche au directeur général de ne pas aller assez vite en besogne, pire, d’avoir retardé volontairement la mise en ligne des ces projets de délibération. A raison ? A voir… Dans toute administration communale, le directeur général est aussi le garant de la légalité des décisions. Et à ce titre, le DG de Neufchâteau, comme ses confrères de la fédération des DG, se montre très scrupuleux en matière de RGPD. Selon eux, pas question qu’apparaissent publiquement des informations à caractère privé, et cela implique de passer au crible les projets de délibération et annexes, et d’y masquer toute information litigieuse. Sur ce point, directeurs généraux et Transparencia.be ne sont pas d’accord. Le collectif estime que tout peut/doit être publié. Reste la mise en ligne.

Deux plateformes spécialisées dans la publication des infos

Les services communaux abandonnent le papier pour des versions électroniques des dossiers. En Wallonie, ces programmes de digitalisation de l’information sont gérés par deux grandes plateformes informatiques : iMio et Inforius. Voilà pour le travail en interne. Encore fallait-il développer des plateformes de diffusion pour le grand public. Ces deux sociétés ont alors développé chacune leur propre site tiers, censé regrouper les ordres du jours et projets de délibération : www.deliberations.be (iMio) et www.conseilcommunal.be  (Inforius). A ce jour, y ont recours chez iMio, les seules communes de Rendeux, Nassogne, Durbuy et Tellin (pour cette dernière uniquement les ordre du jour). Tandis que Neufchâteau est la première commune à publier chez Inforius, et donc à essuyer quelque peu les plâtres…

Or, quoi qu’en pense Transparencia.be, “la plateforme nécessite encore des adaptations pour certaines demandes. Chaque commune partenaire a ses propres adaptations, et nous devons y répondre individuellement”, nous confirme-t-on chez Inforius.  Ce qui allonge le délai. 

Ajouter à cela que le parlement wallon planche actuellement sur ce dossier et qu’il pourrait rendre obligatoire ces pré-publications. Chez Inforius, “on n’a pas trop envie de développer quelque chose de manière proactive, sans savoir quelles seront les dispositions légales. On est dans le flou et on risquerait de devoir tout recommencer”, reconnaît notre interlocuteur.

Une obligation pour toutes les communes, mais quand ?

Lire de chez soi les projets de délibération, c’est la possibilité pour chaque citoyen de prendre part au débat démocratique, d’exercer son pouvoir de contrôle, d’alerter les mandataires en amont de la décision. On y viendra un jour, mais quand ?
Les débats ont commencé dans l’enceinte du parlement wallon. Y ont été auditionnés: l’association des DG, l’Union des Villes et Communes, des sociétés IT, le collectif Transparencia.be,… Chacun y fait part de ses priorités, exigences, ou réserves.
Se posera ensuite la question, essentielle : qui prendra la peine et le temps de se plonger dans ces documents ?

Christophe Thiry