La Régie des Bâtiments réclamera-t-elle des indemnités de rupture pour la vente du bâtiment des sœurs franciscaines à Chanly ? Si tel est le cas, la commune de Wellin s’est engagée à les assumer, en lieu et place des vendeurs. Soit 33.000€ à ajouter au prix d’achat. 

Un nouveau conseil communal a été convoqué en urgence pour ce jeudi soir à Wellin. Un seul point à l’ordre du jour : le vote sur le projet d’acte pour l’achat de l’ancienne résidence des sœurs franciscaines à Chanly. Pour être précis, il s’agit du second projet d’acte.

La différence entre celui-ci et la première mouture votée lors du conseil communal du 3 juin, déjà réuni en urgence ? Une petite phrase ajoutée, sous forme d’engagement : c’est bien Wellin qui prendra en charge en lieu et place des vendeurs les éventuelles indemnités de rupture que la Régie des Bâtiments réclamerait. Un montant est même avancé : 33.000€, soit 10% du montant de la vente.

Acheter pour éviter la maison de détention

Pour rappel ou pour faire bref, un accord de principe avait été conclu entre les sœurs franciscaines et la Régie des Bâtiments, agissant pour le compte du SPF Justice. Celui-ci voulait y ouvrir une de ses premières “maisons de détention”, ici pour dix-sept détenus en phase de réinsertion. 

Or dès l’annonce publique, un vent d’opposition citoyenne s’est levé, dénonçant l'inadéquation d’un tel projet au coeur de Chanly, village plutôt isolé sur le plan des transports, sans réelle offre de travail, et situé juste à côté d’une maison d’accueil pour jeunes et adolescents. Face à la détermination des villageois, la commune s’est lancée dans une course contre-la-montre pour damer le pion à la Régie. Et ça a marché : Wellin a emporté la mise et signé un compromis avec les sœurs franciscaines sur un montant de 335.000 euros.

Le projet d’acte, voté en urgence le 3 juin rappelons-le, devait être signé le lundi 13 juin “parce que les sœurs veulent conclure au plus vite”, avait alors précisé le bourgmestre Benoît Closson. Il n’en fut rien. Le rendez-vous a été reporté.

Un dédommagement pour la Régie éconduite ?

Entre-temps, un grain de sable est venu s’ajouter. Un bruit (qui ? quoi ? quand ? comment ?) a commencé à courir, laissant entendre que la Régie des Bâtiments envisagerait de réclamer des indemnités de rupture aux vendeurs (nous leur avons posé la question, nous attendons leur réponse). Mais ça, ni les sœurs franciscaines, propriétaires des bâtiments et à la manœuvre dans ce dossier, ni Vivalia, propriétaire du terrain, ne comptent l’assumer. Ce sera à Wellin d’en supporter les frais. 

“Du côté de Vivalia, les choses sont très claires. Nous avons marqué notre accord pour la vente du terrain, pour un montant de 40.000 euros, quel que soit l’acquéreur”, nous indique le directeur général f.f.  Yves Bernard. “En revanche, il n’est évidemment pas question pour nous de devoir payer des dédommagements éventuels et l’avons signifié à la commune de Wellin”. Nous n’en avons pas eu la confirmation, mais gageons que la position est identique du côté des sœurs franciscaines...

Au pied du mur, Wellin n’a pas d’autre choix et endossera les -éventuels- 33.000€ d’indemnités. Pour autant que la Régie les réclame et obtienne gain de cause, le montant s'ajoutera aux 335.000€ de l’acquisition. Hors frais d’acte. Et hors frais de transformations... Mais ça, ce sera pour un autre dossier, et pour plus tard.
A ce jour, Wellin sait qu’elle ne veut pas d’une maison de détention à Chanly. Pas encore ce qu’elle veut faire du bâtiment.

Ce jeudi soir, la majorité, seule, a validé la nouvelle clause

Ce jeudi soir, la minorité ne s’est pas présentée au conseil communal, annoncé en urgence la veille au soir. Seule à table, “on verra s’ils assument leur politique de la chaise vide”, la majorité communale a bien validé la nouvelle clause reprise dans le projet d’acte, stipulant que Wellin assumera seule les éventuelles indemnités à verser la Régie, ainsi que les frais judiciaires s’il échet. 

Risque limité 

Mais le bourgmestre Benoît Closson se veut serein. “Le risque est limité et le montant acceptable au regard du budget de la commune”, glisse-t-il à l’assemblée. Limité ? Selon le bourgmestre, la Régie des Bâtiments n’a pas les arguments suffisants. Alors oui, la Régie a bien écrit aux sœurs ce 30 juin, les “mettant en demeure de signer les actes, conformément à l’accord conclu entre les deux parties”.  Mais le bourgmestre précise “l’accord signé par les soeurs le 1er mars était assorti d’une clause selon laquelle les actes devaient être signés dans les deux mois”. Il n’en fut rien. “La condition suspensive n’a donc pas été réalisée. L’offre de la Régie est caduque. Juridiquement elle n’est pas à même de réclamer quoi que ce soit”, en conclut Benoît Closson. 

Pas de compromis

“Le taux de 10% avancé par la Région vient d’un usage : celui des compromis entre particuliers. Or ici, il n’y a pas eu de compromis”. L’argument se tient. Précisons toutefois que la Régie ne fonctionne pas comme un acheteur particulier. Elle a son propre mode de fonctionnement... sans compromis. 
Cependant quand bien même la Régie porterait-elle l’affaire devant un tribunal, encore faudrait-il qu’elle démontre le préjudice, “et en ce cas-ci, assure le bourgmestre, ça repose sur du sable mouvant. Elle n’est pas bien embarquée”. 

La commune propriétaire de Chanly ce vendredi

Maintenant que le nouveau projet d’acte est voté, la commune va pouvoir officialiser la vente fixée à ce vendredi 16h15 devant notaire. La commune disposera alors du bâtiment. Elle n’aura pas de maison de détention “c’est le but recherché”, mais sera suspendue aux intentions de la Régie : “on va voir si elle insistent”. Et le bourgmestre d’ajouter “on pourra toujours négocier une transaction pour éviter des frais de procédure judiciaire"...

Christophe Thiry