Le ministre Desquesnes engage le processus de suppression des provinces

Ce jeudi 18 décembre, le Gouvernement wallon engage un processus concerté de "transformation en profondeur des provinces". Autrement dit une suppression de l'institution et de son conseil au profit d'autres niveaux de pouvoirs. 

Depuis la publication de la déclaration de politique régionale, certains pensaient que la volonté de supprimer les provinces s'était muée en une restructuration de celles-ci.

Mais en cette fin d'année, le ministre Desquesnes vient doucher les espoirs des défenseurs de l'institution, encore nombreux en Luxembourg, y compris dans les partis de l'Azur.

Ce jeudi, le ministre des pouvoirs locaux, relance la machine évoquant "une transformation progressive". Avec comme objectif final, "la suppression définitive des provinces à l’horizon 2030".

"Il s’agit d’engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes. Les compétences qui continueront à être exercées dans une logique stricte de supracommunalité, à l’échelle du territoire provincial, seront régulées par une assemblée des bourgmestres".

Concrètement, le Ministre Desquesnes invite les conseils provinciaux à distinguer pour le 1er mai:

• Les missions qu’elles estiment indispensables à l’exercice d’une action supracommunale efficace.
• Des autres compétences susceptibles d’être transférées à d’autres niveaux de pouvoir.

"Parallèlement, les communes seront également consultées afin d’exprimer leurs besoins et attentes en matière de supracommunalité, notamment sur les missions qui gagneraient à être exercées à une échelle dépassant le niveau communal".

Ensuite, la Région explique qu'elle mènera "sa propre réflexion sur l’organisation et la répartition des compétences concernées et y associera les deux communautés". 

Le Ministre Desquesnes ne veut visiblement pas trainer puisqu'il annonce qu'il élaborera une synthèse permettant au Gouvernement de prendre sa décision en juillet 2026.

"Celle-ci permettra au Gouvernement de déterminer, de manière concrète, à quel niveau de pouvoir chaque compétence sera exercée le plus efficacement".

Et de préciser les principes clairs de la réforme:

"Elle devra être neutre fiscalement pour les citoyens. Elle préservera intégralement la situation des agents provinciaux transférés et sera neutre budgétairement pour les communes". 

Pour Stéphan De Mul "la Province a totalement sa raison d'être"

Contacté par nos soins, le député socialiste, Stéphan De Mul s'interroge sur la faisabilité de ces transferts de compétences et le gain réel pour les Luxembourgeois: "donc les hôpitaux, par exemple, on va les remettre à la Région?". "Pour moi cela reste une réforme idéologique, sans vision, faite par des gens qui ne connaissent pas les réalités de nos contrées".

Opposé depuis le début à la réforme, le socialiste en appelle "à un vrai dialogue pour assurer la continuité des services" rendus en Luxembourg par la Province. On se souviendra que c'est la Province qui avait répondu à la demande des parents, pour créer une école d'enseignement spécialisée, lorsque la Fédération Wallonie Bruxelles avait fait défection. Le dossier l'argument parfait des défenseurs de l'Institution.

Si le Ministre entend "optimiser au mieux les services rendus par la Province", le député socialiste se demande plus simplement si la Région ne lorgne pas plutôt sur ses moyens financiers.

Du côté de la présidente du Collège provincial, Coralie Bonnet (Les Engagés), on reconnaît que le timing proposé par le Ministre semble assez ambitieux. "Mais si on doit arriver à un changement en 2030 et une réforme des compétences, il ne faut pas attendre 2028 pour s'y mettre". Pour le reste, la députée admet que l'annonce respecte ce qui est inscrit dans la DPR et précise que des réunions avec le Ministre et d'autres présidences de Collèges provinciaux ont déjà eu lieu. 

Quant à la faisabilité d'une assemblée des bourgmestres, Coralie Bonnet ne préfère pas s'exprimer à leur place, mais reconnaît qu'en Luxembourg, la plupart ont un métier en parallèle. Entendez, qu'ils sont déjà bien occupés comme cela. Et Stéphan De Mul de renchérir avec un exemple: obtenir le quorum au conseil de la Zone de secours est déjà parfois bien compliqué...

Une réforme oui, mais pour faire mieux

Du côté du MR, le président provincial Benoît Piedboeuf, nous fait savoir que les libéraux sont pour une réforme mais avec "équilibre, efficacité et optimisation et pas avec une dégradation générale" des services rendus aux citoyens luxembourgeois.

Le président provincial rajoute que "renforcer la supracommunalité est une évidente nécessité pour ce qui dépasse le cadre communal. D'autres formules le font : parc naturel, zones de police, maison du tourisme, zone de secours, et dans une certaine mesure les intercommunales".

Quant au transfert de compétences importantes à d'autres niveaux de pouvoir, il doit se faire pour un mieux et peut s'avérer être une opportunité estime le député fédéral MR: "confier à un autre niveau de pouvoir la gestion d'intérêt public d'une matière comme celle des hôpitaux, ramènerait une égalité sanitaire, sociale et fiscale entre les citoyens. Pourquoi ceux de la Province de Luxembourg doivent-ils payer pour avoir des soins de santé, via les communes ET la Province, alors que tous les autres wallons ne paient pas ?" s'interroge Benoît Piedboeuf.

On notera enfin, que si le processus se déroule sans accroc, il restera encore au Ministre à résoudre les aspects législatifs pour finaliser sa réforme.

"A l’issue de ce processus, un projet de décret ordinaire et un projet de décret spécial seront soumis au Parlement afin de traduire juridiquement les orientations retenues" conclut le communiqué du ministre des pouvoirs locaux.