Manhay : De Bue annule la prime de compensation du CVA - Réactions

 Publié le lundi 08 avril 2019 à 12:06 - Mis à jour le mardi 09 avril 2019 à 17:15    Manhay

Fin 2018, pour respecter le nouvel arrêté du Gouvernement wallon de 2016 (mis en application en 2018) qui modifie le code de l’eau, le conseil communal de Manhay avait voté le coût vérité d’assainissement (CVA) et le coût vérité de distribution (CVD). Mais il avait aussi décidé d’octroyer une prime, pour tous les habitants, équivalente à ce coût vérité d’assainissement. L’objectif étant d’éviter une augmentation du prix de l’eau dans la commune.

En janvier, Pascal Daulne, chef de file de la minorité, avait introduit un recours auprès de la ministre De Bue, estimant que cette prime n’était pas suffisamment « égalitaire » : « Les personnes qui ont fait l’effort d’installer une station d’épuration autonome se retrouvent sur le même pied d’égalité que ceux qui n’ont même pas de fosse septique » dit-il. Voir le reportage.

 

La ministre des pouvoirs locaux, Valérie De Bue, vient de lui donner raison et a annulé la délibération du conseil communal de Manhay du 21 décembre instaurant une subvention numéraire liée au CVA.

La ministre a estimé que cette décision « violait la loi et l’intérêt général » […] « En ne créant pas de système différencié entre les citoyens exploitant un système d’épuration individuelle et les autres citoyens » […] « Considérant que le CVA doit être appliqué de manière systématique et uniforme sur le territoire wallon en vertu du code de l’eau ».

 

Le bourgmestre de Manhay, Marc Generet, nous a expliqué qu’il comptait mettre en place un nouveau règlement, avec une nouvelle prime, en corrigeant le texte initial. « Je ne comprends pas la décision de la ministre étant donné que l’administration a estimé que cette prime était en parfaite conformité avec le code de l’eau ».

Pascal Daulne, de son côté, a expliqué que sa démarche visait a "éviter une annulation ultérieure de ce réglement qui pourrait entraîner, dans le cas d'un remboursement rétroactif, un coût très important pour la commune".







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