Judiciaire

Justice en Luxembourg. Un bond en avant au niveau de l'informatisation

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 Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 15:13 - Mis à jour le dimanche 03 juillet 2022 à 13:32    Province

Ce 30 juin a marqué la fin de l'année judiciaire. L'occasion pour les diverses instances du Luxembourg de se retrouver autour d'un bilan jugé positif par le président du tribunal de première instance Dominique Gérard. Notamment grâce à la digitalisation des services qui gagnent en efficacité.


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C'est un moment dans l'année judiciaire qui n'avait pas pu être tenu en deux ans de pandémie, un moment de convivialité réunissant les représentants des diverses instances : présidents de tribunaux, membres du parquet, des greffes, du barreau des avocats, des zones de police...

Dans son allocution, le président du tribunal de première instance du Luxembourg a d'abord salué le travail accompli par les équipes pour placer la justice luxembourgeoise à la pointe de la digitalisation : "Grâce à l’attractivité résultant de cette digitalisation et à l’énergie déployée, le recrutement de plusieurs magistrats et membres du personnel judiciaire a permis de renforcer les équipes et de réduire le déficit humain, qui semblait endémique".

Mais pour Dominique Gérard, cette recherche de performance et d'efficacité ne peut se réaliser au détriment des justiciables :  "Le Collège des cours et tribunaux poursuit ses travaux visant à développer des outils performants de mesure de la charge de travail. La démarche est complexe, tant les dossiers sont différents, les situations difficilement comparables (...).  A titre d’exemple, mesurer la charge de travail d’un tribunal correctionnel sur la base du nombre de dossiers entrants et sortants, même répertorié par matières, est largement insuffisant."

A titre d'exemple, le président compare deux types d'affaires : "D’un côté, un dossier impliquant huit prévenus, auxquels plusieurs dizaines de préventions sont reprochées et, de l’autre, une affaire du même type concernant un seul prévenu poursuivi pour une seule infraction. Cela fait, statistiquement parlant, deux dossiers qui entrent puis sortent sous la forme de deux jugements. Néanmoins, le premier aura monopolisé plusieurs audiences et nécessité de nombreuses heures de travail, (...) alors
que le second n’aura pris que quelques minutes à l’audience, de même que pour la production de la décision."


Christophe Thiry





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