Ce jeudi 15 mai, les députés fédéraux de la Province sont montés au créneau dans le dossier de l'imposition en Belgique des frontaliers français du secteur public. Le ministre des Finances annonce des mesures transitoires: il n'y aura donc pas d'imposition du précompte professionnel en 2024 et 2025.

Ce jeudi à la Chambre, Philippe Courard (PS), Carmen Ramlot (Les Engagés) et Benoît Piedboeuf (MR) ont interrogé le ministre des Finances sur le dossier qui cause des sueurs froides aux infirmières françaises de Vivalia, mais également à de nombreux frontaliers de l'Hexagone travaillant dans le secteur public en Belgique.

Un courrier du SPF Finances avait semé le trouble cette semaine, réclamant aux administrations communales de prélever le précompte professionnel du personnel français résidant en France. Mais retournement de situation ce jeudi à la Chambre, le Ministre Jan Jambon (NV-A) ordonne le gel de cette mesure:

"Les administrations ont effectivement conclu un accord interprétatif qui pose de nombreux problèmes. J'ai donc demandé à mon administration de prévoir des mesures transitoires"

Pour ma part, il ne peut en aucun cas avoir de rétroactivité, cet accord ne sera pas appliqué dans un sens défavorable au contribuable. Une période transitoire sera mise en place, jusqu'à la fin de l'année au moins. Les autorités françaises en seront informées et une nouvelle  communication claire de la part du SPF Finances à l'attention des contribuables concernés suivra dans les plus brefs délais.

Comme cette mesure ne sera pas appliquée en l'état, il n'y aura pas d'impact pour les hôpitaux (comme craint en Luxembourg ndlr).

Cette problématique sera réglée définitivement au niveau du protocole de la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France".

Le dossier n'est donc pas clos mais les frontaliers français vont pouvoir respirer. Pour les députés Benoît Piedboeuf et Carmen Ramlot, il faudrait harmoniser la période transitoire avec celle du secteur privé, qui bénéficie d'un moratoire jusqu'en 2033 : « nous avons déjà obtenu des reports par le passé. Cette suspension est une avancée logique mais il faut maintenant consolider les acquis. Les travailleurs concernés doivent pouvoir planifier leur avenir fiscal sans insécurité permanente » commente Benoît Piedboeuf.

De son côté, la députée Carmen Ramlot se réjouit que "le ministre ait entendu l’appel à la responsabilité. Il est essentiel d’apporter une réponse rapide pour garantir la stabilité financière des soignants concernés et prévenir des départs massifs particulièrement dans les zones frontalières ».

Comme ses collègues, le député Philippe Courard assure qu'il restera attentif au dossier et espère que celui-ci fera réfléchir sur la nécessité de "remettre des moyens dans les soins de santé" en Belgique.

Frédéric Feller