Souvenez-vous, en 2019 les premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel annonçaient un accord belgo-luxembourgeois permettant aux travailleurs frontaliers de travailler en dehors de leur pays employeur 48 jours par an. Ce jeudi, le Parlement fédéral a remis la pression sur ce dossier.

Proposée par le CD&V, Steven Matheï et co-signée notamment par le député MR Benoît Piedboeuf, la résolution pour une exemption fiscale de 48 jours a été votée en séance plénière de la Chambre ce jeudi soir à l'unanimité moins Les Engagés.

Cette résolution demande au ministre des Finances belge, Vincent Van Peteghem (CD&V), de mettre en œuvre cette recommandation approuvée précédemment par le Parlement Benelux et qui concerne la Belgique et le Luxembourg, mais également l'Allemagne, les Pays-Bas et la France.

 "Pour insister sur ce modèle de 48 jours par rapport au pays cités mais aussi par rapport à des prestations qui doivent se faire en dehors du territoire par des hauts responsables de société qui doivent se déplacer dans les pays de l'OCDE et qui sont rattrapés par le fisc parce qu'ils dépassent le nombre de jours".

En Province de Luxembourg, la mesure est évidemment attendue par les milliers de frontaliers qui travaillent chez nos voisins grand-ducaux. Durant l'été 2021, un accord avait été scellé entre la Belgique et le Luxembourg pour passer de 24 à 34 jours télétravaillables dès 2022, mais la promesse d'un plafond de 48 jours, elle, date de 2019. À l'époque, les Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel avaient engagé leurs deux pays sur cette mesure.

L’administration fiscale belge freine des quatre fers

Ce jeudi à la Chambre des représentants du plat pays, Josy Arens n'a pas manqué de refaire l'historique complet et insisté sur la lente mise en application de cette promesse, sans cesse retardée en Belgique par l'administration fiscale. Pour le député de la Vallée de l'Attert, il n'y avait rien à demander au ministre des Finances, l’administration aurait simplement du appliquer la décision des deux chefs d'état, d'où le refus des Engagés de voter la résolution.

Du côté de la majorité, on a visiblement décidé de reprendre l'initiative avec cette résolution qui devrait, cette fois, recueillir le soutien du ministre (la résolution est portée majoritairement par des députés de son parti) . Seulement voilà, pour Les Engagés le covid est passé par là et 48 jours de télétravail, c'est désormais trop peu.

"Un jour par semaine, ce n'est pas assez ! Il faut être clair. Les syndicats belges nous disent qu'on s'oriente vers deux jours de télétravail par semaine. Faut-il encore discriminer les travailleurs frontaliers ? Josy Arens - Les Engagés

Pour le parti centriste, il convient d'aller plus loin et de proposer 55 jours de télétravail sans impact fiscal. Le chef de groupe MR à la Chambre, lui, préconise la politique des petits pas :

"C'est du pas à pas, on est passé de 24 à 34, maintenant on voudrait bien passer à 48 et puis on verra plus tard. Mais comme c'est un problème de souveraineté de l'état et de recettes fiscales, il faut y aller pas à pas. Josy voulait plus, on va déjà essayer d'avoir 48 ce sera déjà ça" explique Benoît Piedboeuf

Du côté du PS Luxembourgeois, la députée Mélissa Hanus reconnaît pour sa part qu'il s'agit bien d'une avancée. Reste à savoir ce qu'en penseront les travailleurs frontaliers qui ont massivement télétravaillé durant la crise sanitaire sans aucun plafond.

Actuellement, l'immunisation fiscale pour les travailleurs belges du Luxembourg est valable jusqu'à la fin juin.

Frédéric Feller