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Déductibilité fiscale des frais de kot, où en est-on ?

Déductibilité fiscale des frais de kot, où en est-on ?
 Publié le lundi 27 novembre 2017 à 17:58 - Mis à jour le lundi 27 novembre 2017 à 18:08    Province


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Dans un communiqué, le député Philippe Courard (PS) s’interroge et s’inquiète sur les avancées du Gouvernement Wallon au sujet de la déductibilité fiscale des frais de kot qui a été annoncée dans la Déclaration de Politique Régionale. L’Hottonnais pointe une importante divergence entre la ministre du Logement Valérie De Bue (MR) et son collègue du Budget Jean-Luc Crucke (MR) dans des réponses données à deux récentes questions parlementaires.

Dans une réponse à la question du député Stéphane Hazée (écolo) du 10 octobre, la ministre De Bue reprenait le texte de la DPR : « les étudiants qui ne trouvent pas l’offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kot ».   Début novembre, soit moins d’un mois plus tard, le ministre Crucke répondait à une question du député Courard : « la mise en œuvre d’un mécanisme fiscal pourrait s’avérer complexe et pourrait se heurter à une importante difficulté que représente la compétence communautaire à l’égard des étudiants ».

En plus de pointer cette divergence de vues, Philippe Courard s’étonne que l’on connaisse précisément l’impact budgétaire de cette mesure (5 millions d’euros) sans en avoir défini les modalités d’application.