Publié le mercredi 13 septembre 2023 à 16:53 - Mis à jour le mardi 26 septembre 2023 à 18:48 Houffalize
Nouveau revers pour la commune d'Houffalize qui essaie de développer un projet éolien en partenariat avec Engie-Eneco sur Mabompré. Le refus des fonctionnaires technique et délégué vient d'être confirmé suite à des positions divergentes, y compris de la part des ministres Tellier et Borsus.
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Nous l'évoquions au mois de juin, un avis négatif avait été remis par l'administration wallonne concernant le projet de six mats éoliens à Mabompré. Des éoliennes qui s’implantent en zone forestière au plan de secteur et qui selon le permis, "présentent une hauteur totale de maximum 200 à 210 m et une puissance électrique individuelle comprise entre 3,6 et 4,2 MW".
Pour rappel, la commune d'Houffalize est dans une démarche proactive concernant l'éolien, préférant garder la main plutôt que de subir les projets des opérateurs du secteur.
Avis négatifs des instances sollicitées
Suite au refus des fonctionnaires technique et délégué pour le projet mené par Engie-Eneco, en partenariat avec la commune, les opérateurs avaient introduit un recours et des avis avaient été sollicités auprès de quatre instances (Pôle Aménagement du territoire, Pôle Environnement, Parc Naturel des Deux Ourthes et DNF). Elles ont finalement statué défavorablement.
Ainsi, dans un avis circonstancié, le pôle environnement estime que l’opportunité environnementale du projet n'est pas rencontrée :
« En effet, l’étude d’incidences sur l’environnement renseigne que la qualité biologique du massif forestier
où sont projetées les éoliennes est relativement forte. Notamment compte tenu de la présence de d’espèces d’oiseaux et de chauves-souris patrimoniaux dans le périmètre de 500 m. À savoir : la cigogne
, le milan royal, le pic noir et la Pie-grièche grise. L'étude d'incidence environnementale a également relevé la présence de grand Murin, potentiellement de murins à oreilles échancrées et de Bechstein ».
Et de rappeler que le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne stipule que « les éoliennes ne peuvent être implantées […] en zones forestières du plan de secteur, à l’exception des zones pauvres en biodiversité et constituées de plantations de résineux à faible valeur biologique […] ». Ce qui n’est pas le cas en l’espèce estime le Pôle environnement.
Du côté de l'aménagement du territoire, on s'interroge sur le positionnement des éoliennes, tant d'un point de vue paysage que dans l'utilisation de l'espace au sein de cette zone au potentiel venteux indéniable. L'occasion de rappeler à la Région wallonne le manque d'outils pour analyser les nombreux projets déposés par les promoteurs éoliens :
"Le Pôle constate à nouveau à quel point cette région est soumise à une pression importante en termes de développement éolien vu la présence de nombreux projets localisés le long de l’autoroute E25. Le Pôle s’interroge sur les interactions et impacts cumulatifs de l’ensemble de ces parcs, notamment sur la biodiversité et le paysage".
Divergences entre les ministres Tellier et Borsus
A la suite de ces avis, les fonctionnaires technique et délégué, en recours, ont rendu des avis différents. Le fonctionnaire technique (en charge des questions environnementales) s'est prononcé contre le projet tandis que le fonctionnaire délégué (en charge de l'aménagement du territoire) s'est, cette fois, prononcé pour l'octroi du permis.
C'est là qu'intervient une subtilité de procédure : en présence d'un avis positif et d'un avis négatif, c'est le refus qui l'emporte. Conjointement, les fonctionnaires responsables ont donc proposer aux ministres Tellier et Borsus de refuser le permis.
Le ministre de l'aménagement du territoire, Willy Borsus (MR), était d'accord de suivre cette proposition tandis que la ministre de l'environnement, Céline Tellier (Ecolo), restait favorable à l'octroi du permis. L'observateur extérieur s'étonnera d'ailleurs de voir les ministres wallons se prononcer chacun contre l'avis de leurs administrations respectives.
Seulement voilà, en cas de positions divergentes entre deux ministres, c'est la décision de première instance qui l'emporte. En l’occurrence ici un refus du permis.
Selon la porte-parole de Willy Borsus, "cela n’enlève rien à l’initiative de la commune que le Ministre soutient sur le principe, mais sa décision repose sur les avis défavorables et sur l’impact sur la zone naturelle et sur le paysage".
Notons qu'un second projet, sur le parc de Cedrogne, est toujours au stade de l'étude d'incidence et que le refus concernant Mabompré n'a, en principe, aucune incidence sur la décision attendue pour cet autre dossier.
