Le fonctionnement de la Justice est-il vraiment une priorité de ce gouvernement? C’est la question qu’ont posé, ensemble, les 15 procureurs du Roi du pays jeudi à Bruxelles, dans une démarche inédite.                                                 

Ils manifestent depuis plusieurs semaines pour défendre l'attractivité de leur profession et notamment leur pension, mais cette fois le cri d'alarme dépasse de loin leur cas personnel et interpelle le gouvernement fédéral sur l'état même de la justice. Voir ci-dessus le reportage de nos confrères de Bx1

Ensemble, les 15 magistrats du pays ont signé une lettre adressée au Premier ministre et au gouvernement pour mettre à plat tout ce qui manque à l'appareil judiciaire pour bien fonctionner. Une démarche historique pour dénoncer principalement le manque de moyens qui les oblige à prioriser les poursuites judiciaires, par manque d'enquêteurs, d'experts ou de magistrats. "C'est inacceptable" disent aujourd'hui en chœur, les procureurs du Roi du pays.

“Le récent accord fédéral souligne la nécessité d’investir dans la sécurité, notamment en renforçant le nombre de magistrats et de collaborateurs. Ces paroles sont encourageantes”, mais elles doivent “être traduites en actes”. “Faire des promesses vides ne fait qu’alimenter la frustration” et met “en péril notre modèle sociétal précieux”, relèvent les représentants du ministère public.

Le Luxembourg n'échappe pas au manque de moyens

Présent à Bruxelles, le procureur du Roi ff du Luxembourg, Dimitri Gourdange, a signé le courrier envoyé au gouvernement fédéral. Comme ses confrères, il s'interroge: "à quoi cela sert-il de travailler, quand on voit qu'on n'execute plus les peines en dessous de 3 ans?".

Il confirme un manque de moyens tout au long de la chaîne de travail: "le Luxembourg est en manque d'enquêteurs spécialisés, comme par exemple dans les services d'enquête et de recherches ou les matières économiques et financières. Pour les infractions urbanistiques, on a un seul fonctionnaire constatateur en Luxembourg...".

Conséquence : "on priorise, en fonction de l'intérêt et l'importance du dossier". Et le manque d'investissement dans la police ou les prisons touche également directement les magistrats et la bonne marche de la justice. Exemple: les transferts de prisonniers annulés au dernier moment qui provoquent des reports d'audiences. "Et on perd trente minutes qu'on aurait pu consacrer à un autre dossier".

Si le Luxembourg n'est pas trop mal loti au niveau de ses bâtiments judiciaires, il revient de loin en ce qui concerne les moyens humains. "Au Parquet, cela a été très serré", explique celui qui remplace depuis 6 mois le procureur du Roi sortant, faute de remplaçant. "Un appel à candidature va être relancé prochainement". Aujourd'hui, le cadre compte 18 magistrats sur 20, contre 10 au plus bas des effectifs. 

Et si des jeunes magistrates et magistrats ont rejoint les rangs du Parquet luxembourgeois, la situation est encore loin d'être idéale. Ainsi, la mise en place d'un nouveau statut social pour les magistrats en ce début d'année, risque de poser des problèmes à l'avenir. Il intègre la possibilité, bienvenue, de congés parentaux ou de temps partiel en fin de carrière, mais rien n'a été prévu pour remplacer celles et ceux qui en feraient la demande. "On a calculé que cela ferait un temps plein pendant 8 ans" explique Dimitri Gourdange. "Au minimum, il faudrait augmenter le cadre de 10%". 

Et la liste est encore longue... et explique cette interpellation concertée des magistrats de tout le pays. 

Frédéric Feller