La Chambre du conseil d’Arlon a décidé le 17 juin d’un non-lieu dans le dossier de corruption et de prise d’intérêt illicite de Sébastian Pirlot et des 11 administrateurs du Syndicat d’Initiative de Chiny. Le parquet du Luxembourg a fait appel de la décision dans la foulée.

Première décision favorable au maire de Chiny et  aux11 administrateurs du SI dans l'affaire de corruption présumée qui l'oppose au Syndicat d'initiative local. Pour rappel, suite à des difficultés financières liées à la crise covid la commune avait suspendu son aide. Ce qui lui est reproché? D'avoir accepté de rouvrir les vannes financières à condition de se séparer de la présidente de l'époque, par ailleurs opposante politique du maire de Chiny.

Des faits qui ont fait l'objet d'une première décision de justice cette semaine, comme le détaillent nos confrères de la RTBF Luxembourg:

"La Chambre du conseil d’Arlon a décidé d’un non-lieu. Le parquet du Luxembourg a immédiatement interjeté appel. 

"Le non-lieu de la chambre a été décidé sur l’argument que la prise en charge des frais et l’octroi d’un subside relèvent de la compétence exclusive du Conseil communal, et non celle du bourgmestre". Pour la Chambre du conseil d’Arlon les préventions de corruption et de prise d’intérêt illicite ne peuvent donc pas être retenues à l’encontre du bourgmestre car elles sont liées à des actes de la fonction. C’est le conseil communal qui a voté et décidé, pas le bourgmestre.

C’est sur ce point que le parquet fait appel. "Le bourgmestre préside le conseil communal et participe, à ce titre, à ses délibérations". Pour le parquet, la prévention de corruption ne nécessite pas que la personne corrompue soit la seule détentrice du pouvoir décisionnel, il suffit qu’elle ait pris sa part dans une décision collective. "Par exemple, si vous voulez influencer un vote dans une assemblée, vous allez corrompre une ou plusieurs personnes mais c’est l’assemblée dans sa globalité qui vote. Cela n’empêche pas les personnes concernées d’être corrompue". Le parquet se base sur deux textes : un extrait de droit pénal de 2018 et sur un arrêt de la Cour de cassation de 1997.

Prochaine décision attendue, celle de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Liège. Elle devra décider si le dossier est renvoyé ou non devant les tribunaux.

La Rédaction