Publié le jeudi 28 septembre 2023 à 18:40 - Mis à jour le jeudi 28 septembre 2023 à 21:19 GDL - National
Un nouveau Traité Benelux de coopération policière entrera en vigueur à partir du 1er octobre. Ce nouveau traité crée de nouvelles possibilités d'intervention transfrontalière et améliore les échanges d'informations entre les forces de police des trois pays.
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Les ministres compétents et les chefs de police des trois pays ont signé aujourd'hui les accords d'exécution nécessaires pour que le nouveau Traité Benelux de coopération policière entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Concrètement, les frontières nationales ne s'appliquent plus lors de poursuites et les restrictions disparaissent :
"Auparavant, la police était autorisée à poursuivre un suspect au-delà des frontières que dans certaines circonstances, ce qui signifiait que de nombreuses poursuites devaient être interrompues à la frontière. Désormais, une poursuite qui commence légalement dans un pays peut tout simplement se poursuivre dans l’autre pays, ce qui la rend plus efficace. Le traité est également novateur et permettra aux policiers d'effectuer certaines opérations de recherche dans le pays voisin (comme l’interrogation des témoins ou des victimes).
D'autre part, les forces de police auront désormais un accès direct aux bases de données respectives dans des cas spécifiques et pourront échanger des données, par exemple dans le cadre de patrouilles mixtes dans la région frontalière. En effet, les enquêtes policières consistent à recueillir et à partager rapidement des informations pour résoudre des affaires. Le partage ciblé de certaines informations entre les services de police, mais aussi avec les administrations (locales), permet d'intervenir plus rapidement sur le terrain.
Autre nouveauté : des services de police spéciaux (tels que les unités antiterroristes) peuvent être déployés au-delà des frontières dans des situations de crise aiguë. En outre, l'assistance lors d'événements majeurs (tels que les sommets de l'UE ou de l'OTAN) reste possible".
Un accord nécessaire face à la criminalité transfrontalière
Pour le ministre belge de la justice, Vincent Van Quickenborne, le Benelux montre à nouveau la voie en Europe : "L'échange d'informations policières et l'accès aux bases de données de chaque pays est une étape cruciale qui renforcera considérablement nos efforts conjoints contre la criminalité organisée. De plus, nos policiers pourront effectuer plus facilement des poursuites et des surveillances transfrontalières. »
Une nécessite fasse à une criminalité qui se joue des frontières, comme l'a souligné la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden : "Les criminels ne se laissent pas arrêter par les frontières et les législations nationales. C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous devons créer des opportunités pour notre police afin qu’elle puisse travailler au-delà des frontières et coopérer avec nos pays voisins de la meilleure façon possible. Ainsi seulement nous aurons plus d'impact sur les organisations criminelles et leurs activités et pourrons aussi maintenir l'ordre public. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg étaient déjà des précurseurs en la matière. Aujourd'hui, le Traité Benelux en matière de police conclu en 2004 est étendu et adapté aux nombreux et nouveaux défis que nous devons être en mesure de relever avec vigueur."