Ukraine

Accueil de réfugiés ukrainiens : quoi faire en termes d’assurances

Accueil de réfugiés ukrainiens : quoi faire en termes d’assurances
 Publié le vendredi 18 mars 2022 à 11:40 - Mis à jour le vendredi 18 mars 2022 à 12:19    Province

Vous comptez accueillir une famille de réfugiés ukrainiens à la maison, dans un studio ou un gîte ; et mettre à disposition la voiture familiale… voici quelques conseils en matière d’assurances.


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Les familles prêtes à accueillir des réfugiés ukrainiens se comptent par centaines en province de Luxembourg. A l’heure de les héberger, nous avons voulu connaître les dispositions éventuelles à prendre avec son courtier en assurance...

Assurance habitation : à domicile ou en studio/gîte ?

Il faut distinguer deux cas de figure : l’accueil à domicile et l’accueil dans un studio-appartement ou gîte.
L’assurance habitation couvre le contenant et le contenu contre des risques d’incendie, d’intempérie, voire de vol. “La police d’assurance considère que l’accueil de ces familles ukrainiennes s’apparente à l'hébergement d’un hôte”, précise Emmanuel Haag, courtier en assurances. “Ce serait comme loger un parent proche, voire un étudiant étranger par exemple. Il n’y a donc pas de disposition particulière à prévoir.” Attention, il n’en serait pas de même si les personnes hébergées emportaient avec elles du contenu important : “Il faudrait alors les comptabiliser dans la valeur des biens à couvrir”. Et donc prévenir son assureur.

En revanche, dans le cas de la mise à disposition d’un studio, appartement ou gîte, indépendant de l’habitation principale de l’hébergeur,  “il est indispensable de contracter une assurance incendie pour cette habitation et idéalement de la compléter d’un abandon de recours”, prévient Emmanuel Haag. Dans ce cas-ci, les familles ukrainiennes sont considérées comme locataires, occupant l’intégralité du logement”.
Certes, on peut raisonnablement imaginer que les familles d’accueil qui mettent à disposition un studio ou un gîte, d’ordinaire loué, ont déjà contracté une assurance incendie. “En cas de sinistre, le propriétaire sera donc indemnisé. En revanche, prévient notre interlocuteur,  la compagnie pourrait se retourner contre les locataires ukrainiens”, qui en l’occurrence se retrouverait encore plus démuni… “En souscrivant à un abandon de recours, le propriétaire protège la famille hébergée de tout risque de poursuite en cas de sinistre”. 

Concernant cette fois, la couverture des biens appartenant à la famille hébergée, l’usage voudrait qu’ils prennent eux-même leur propre assurance, mais compte tenu de leur situation, ce serait peut-être au propriétaire de se renseigner. 

R.C. familiale : ils sont couverts

Pas de souci du côté de la R.C. familiale : elle couvre les personnes séjournant chez le preneur d’assurance, pour des dommages causés au tiers”, indique Emmanuel Haag. “De ce point de vue, pour autant que le contrat soit en ordre, il n’y a rien à faire vis à vis de son courtier”.
"Mais attention la R.C. ne couvrira pas les dégradations accidentelles commises chez l'hébergeur, prévient le courtier. De la même manière qu'elle ne couvrirait pas des dégradations commises par un de ses enfants par exemple".

Pour rappel, la R.C. familiale couvre la responsabilité du preneur pour les dommages causés à des tiers, ainsi que celle des membres de son foyer et de ses animaux de compagnie. Elle couvre aussi un membre de votre foyer résidant temporairement ailleurs (en kot, à l’étranger, en institution de soin ou de repos) voire la dame de ménage, le jardinier… lorsqu’ils travaillent chez le preneur.

Assurance automobile : usage occasionnel ou régulier ?

Le permis ukrainien est reconnu sur le territoire de l’Union européenne.
Mais au cas où les hébergeurs envisageraient de mettre leur propre véhicule à disposition des familles ukrainiennes, pour leur permettre de se rendre auprès d’autres connaissances ou se faire enregistrer à Bruxelles par exemple, il faut distinguer deux cas de figures : soit l’usage du véhicule assuré est occasionnel, soit il est régulier. “L’assurance auto couvre le prêt occasionnel du véhicule : à un cousin qui passe le week-end chez vous, ou à un ami qui l’utilise chaque samedi pour se rendre à son sport par exemple.” Dans ce cas, il n'y a rien à entreprendre.

En revanche, si la mise à disposition devient régulière, il faut avertir son courtier.  "Imaginons que l’hébergeur prête sa voiture plusieurs jours par semaine pour que le réfugié puisse se rendre à des cours de français ou pour aller travailler, par exemple, alors il devient conducteur régulier et il est nécessaire de le mentionner dans la police.” Cela se répercutera-t-il automatiquement sur le montant de l’assurance ? “Cela dépend du conducteur. Il faudra tenir compte de son âge, du nombre d’années de conduite, d’accidents récents éventuels…”, répond Emmanuel Haag.
Toutefois, compte tenu de la situation en Ukraine, cela risque d’être bien compliqué d’obtenir ces informations de manière officielle. Dans le cas d’un usage régulier, il apparaît donc indispensable de prévenir son assureur. 

Voilà le cadre général posé, mais il se peut que les assurances contractées contiennent des dispositions particulières liées à la situation personnelle de l’assuré, aussi est-il primordial de prendre langue avec son courtier.


Christophe Thiry





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