Publié le lundi 28 octobre 2013 à 16:49 - Mis à jour le lundi 28 octobre 2013 à 16:51 Rendeux
Jean-Pierre Adam ne devra pas détruire ses cabanes. Le tribunal civil de Marche a rendu son jugement ce lundi après-midi. Il déboute le fonctionnaire délégué de l'Urbanisme Jean-Luc Aubertin.
Pour rappel, l'Urbanisme demandait le démantèlement de ces gîtes ruraux atypiques. L'administration wallonne estimait les constructions illégales car érigées en zone agricole.
Seulement voilà, les constations d'infraction ont été jugées illicites par le tribunal. La visite aurait du faire l'objet d'une autorisation préalable auprès du propriétaire des cabanes.
L'action du fonctionnaire délégué est donc jugée non fondée. Reste à savoir si celui-ci se pourvoira en appel.
Jean-Pierre Adam, lui, savoure sa victoire. Il avait assuré lui-même sa défense et risquait gros : ses deux cabanes valent dans les 60,000 euros et une amende de 50,000 euros aurait pu lui être réclamée.
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