Société

Justice de Paix : « une répartition équitable »

Justice de Paix : « une répartition équitable »
 Publié le mercredi 23 décembre 2015 à 17:45 - Mis à jour le mercredi 23 décembre 2015 à 17:58    Province


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C'était prévu, le nombre de sièges de Justice de Paix sera revu à la baisse partout dans le pays. Mais dans une région rurale, où la mobilité n'est pas toujours aisée, la question inquiète. Récemment on parlait de ne conserver qu'une seule justice de Paix par ancien arrondissement judiciaire en Province de Luxembourg. D'après Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, ce ne sera pas le cas.
 

Le dossier a été abordé ce mercredi en Conseil des Ministres et Willy Borsus parle d'« une répartition équitable pour le Luxembourg » La voici :


- Justice de paix d'Arlon – Messancy : centralisation à Arlon 
- Justice de paix de Virton - Florenville – Etalle : centralisation à Virton (avec maintien des audiences "sous l'arbre" à Florenville). 
- Justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon – Paliseul : centralisation à Saint-Hubert (avec maintien des audiences "sous l'arbre" à Paliseul) 
- Justice de paix de Marche-en-Famenne – Durbuy : centralisation à Marche-en-Famenne (avec maintien des audiences sous l'arbre à Durbuy).
- Justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize : centralisation à La-Roche-en-Ardenne et Vielsalm. 

Concernant les justices de paix de Bastogne et Neufchâteau, la décision n'a pas encore été prise. Elle interviendra lors de la troisième phase du Plan Justice. 

Audiences décentralisées, réaliste ?

Par audiences « sous l'arbre » il faut entendre des audiences décentralisées qui pourraient prendre place dans d'autres salles que celles de la Justice de Paix. 
A Florenville, par exemple, la Justice de Paix ne dispose plus actuellement de bâtiment, celui-ci a fermé en septembre.

Sur le principe de ces audiences « sous l'arbre » Eric Robert, Président de la Justice de Paix en Luxembourg, reste très prudent : « cela doit faire l'objet d'une concertation, ça ne sera pas possible partout ». 

Le Président rappelle que les 6 juges de paix que compte la Province pourraient passer à cinq dans le futur. Sur la répartition évoquée plus haut, Eric Robert attend une décision officielle mais sait que des fermetures interviendront dans les six premiers mois de l'année 2016. 
 
Neufchâteau : un degré d'appel pour le Tribunal de la Famille

Par ailleurs, Willy Borsus a défendu auprès de son collègue du Gouvernement les revendications du Barreau du Luxembourg. Il y aura désormais en Province de Luxembourg, à Neufchâteau, un degré d’appel pour le Tribunal de la famille qui règle les litiges familiaux (divorce, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires,successions, etc…).

C'était une vieille revendication des avocats luxembourgeois. Le Bâtonnier, Frédéric Gavroy, s'est dit heureux de la voir enfin aboutir. Concernant la répartition des Justice de Paix, elle répond aux demandes transmises par les avocats au Ministre de la Justice. Là aussi, on attend un avis officiel pour se faire une opinion.