Publié le lundi 07 novembre 2022 à 16:00 - Mis à jour le lundi 07 novembre 2022 à 17:44 Sainte-Ode
Les sentiers et chemins du Celly restent du domaine public, pour le moment du moins.
Dans son jugement du 27 octobre, la justice de paix à Bastogne déboute l’asbl Sana Belgica sur sa demande de suspension en urgence, et renvoie à plus tard pour une décision sur le fond du litige.
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La Justice de Paix de Bastogne n’a pas suivi la demande de l’asbl Sana Belgica de suspendre en urgence la création de servitudes publiques sur les chemins et sentiers du domaine du Celly, sur les hauteurs de Lavacherie.
Dans son jugement rendu le 27 octobre dernier, le Juge de Paix André Collignon ne voit “aucune situation qui nécessite d'être réglée provisoirement entre les parties”. On peut lire dans les attendus que la récente reconnaissance du caractère public des chemins “n’est pas susceptible d’aggraver la situation, ou de causer un préjudice grave” à l’asbl, “ce d'autant plus qu’elle ne s'est jamais opposée au passage du public sur les sentiers en question et qu'elle-même a imposé à l'acheteur que lesdits chemins demeurent ouverts au public”.
Insistons sur le fait que ce jugement ne porte en rien sur le fond du litige, qui fera l’objet d’une décision à une date ultérieure.
Le fond du litige, c’est donc ce constat établi le 25 mai par le conseil communal de Sainte-Ode qui a officialisé les servitudes et le caractère public des chemins traversant les 85ha du domaine du Celly, mis en vente par l’asbl Sana Belgica.
Ce faisant, la commune a figé leurs localisations actuelles et empêche leurs suppressions ou déplacements par le futur acquéreur Mamm-Ut Invest. Au point d’hypothéquer en tout ou en partie son projet d’aménagement d’une cinquantaine de chalets-gîtes et un hôtel-restaurant ? La suite le dira.
Rappelons que la décision du conseil communal, sollicité par un citoyen de Sainte-Ode, est tombée moins d’une semaine après la signature du compromis de vente, “(nous) mettant devant le fait accompli”, avait argumenté l’asbl Sana Belgica devant le juge de paix.
Pour rappel, le domaine du Celly, c’est 85 ha de terrains en partie boisés, un château abandonné et une conciergerie, avec vue imprenable sur l’Ourthe et sur le village de Lavacherie. Estimé à 1,9 million, l’ensemble est cédé pour 2,6 millions à la société Mamm-Ut Invest, par compromis de vente avec clause suspensive. Le promoteur touristique compte y aménager une cinquantaine de chalets-gîtes, un hôtel-restaurant, pour un investissement annoncé de 65 millions d’euros, et dispose de deux ans pour obtenir les permis.
