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Neufchâteau : la Chambre du Conseil de Mons reporte son audience de renvoi au 14 mars 2022

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 Publié le lundi 22 novembre 2021 à 11:08 - Mis à jour le lundi 22 novembre 2021 à 16:15    Neufchâteau

Une actualité chasse l’autre à Neufchâteau : alors que le nouveau conseil communal a prêté serment vendredi soir, l’agenda judiciaire a pris le relais ce lundi. La Chambre du Conseil de Mons devait en effet décider du renvoi éventuel des 25 inculpés dans le dossier des fausses procurations électorales.


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La volonté de certains avocats à la cause de répondre à des conclusions des parties adverses a provoqué le report d'audience de la Chambre du Conseil de Mons. Celle-ci aurait dû se prononcer ce lundi sur les renvois éventuels devant le tribunal correctionnel des 25 inculpés de l'affaire des fausses procurations électorales de Neufchâteau.

Ces personnes, parmi lesquelles l'ancien bourgmestre, Dimitri Fourny, sont poursuivies pour faux, usage de faux, abus de confiance et association de malfaiteurs. Il leur est reproché d'avoir utilisé de fausses procurations électorales lors des élections communales d'octobre 2018.

Pour rappel, le Parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de Cassation d’être dessaisi de l’affaire pour cause de suspicion légitime due à des liens de parenté entre certains inculpés et des membres du greffe. Un dessaisissement accepté par la Cour de Cassation qui avait renvoyé l’affaire à Mons. Une juridiction où l’affaire avait été remise sine die le 8 mars 2020 pour examiner des devoirs d’enquête supplémentaires souhaités par la défense de Dimitri Fourny. Devoirs finalement refusés.

Nous voilà face à un an de délai suite à ce second report. Et en attendant, l’histoire avance et la majorité a à nouveau changé à Neufchâteau. On peut notamment se demander si la ville maintiendra sa plainte au civil alors que d'anciens colistiers de l’actuelle majorité risquent d’être renvoyés en correctionnelle. On peut aussi deviner que les éventuels dommages viennent de voir leurs évaluations diminuer drastiquement suite au changement de majorité.


David Pierson





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