Les thèses de l’extrême droite peuvent-elles servir à motiver une décision de Justice ? Pour les signataires d’une carte blanche, la question se pose après la lecture des motivations d’une ordonnance d’une Chambre du Conseil du tribunal d’Arlon.
C’est au travers d’une carte blanche publiée dans Le Soir du 06/08 et signée par plusieurs avocats et juristes qu’on apprend qu’une ordonnance d’une Chambre du Conseil du tribunal de première instance du Luxembourg, rendue à Arlon le 17 juillet dernier, contient une série de motivations identitaires liées à des thèses portées et défendues par l’extrême droite.
Pour les signataires, c’est choquant et inconcevable. L’ordonnance statuait sur le maintien en détention d’une personne en situation illégale. En appel, la Chambre des Mises en Accusation a confirmé la détention en centre fermé rendue par la Chambre du Conseil, mais sur des bases exclusivement juridiques.
Plainte a été déposée devant le Conseil Supérieur de la Justice, un organe de contrôle qui, justement, à la mi-juin, réclamait l'octroi de compétences disciplinaires :
« À l'heure actuelle, le Conseil supérieur n'a pas la possibilité de prendre des mesures disciplinaires pour remédier aux dysfonctionnements constatés au sein de l'ordre judiciaire. Pour pouvoir assumer pleinement notre rôle de garde-fou, nous demandons un élargissement de nos compétences »., Daniel Van den Bossche, président de la Commission d’avis et d’enquête