Economie

Elections sociales au Luxembourg : les frontaliers belges invités à voter le 12 mars

Elections sociales au Luxembourg : les frontaliers belges invités à voter le 12 mars
 Publié le mardi 05 mars 2024 à 08:00 - Mis à jour le vendredi 08 mars 2024 à 11:49    GDL

Le 12 mars, les salariés du Luxembourg, quelle que soit leur nationalité ou leur résidence, sont invités à voter pour les élections sociales. Les 50.000 frontaliers belges peuvent ainsi désigner leurs délégués du personnel, mais aussi leurs représentants à la Chambre des salariés.

Comme tous les cinq ans, tous les salariés travaillant au Luxembourg, mais aussi les retraités, les apprentis ou les demandeurs d’emplois, sont invités à voter le 12 mars dans le cadre des élections sociales. Tous, sans distinction de nationalité ou de résidence, ce qui inclut ainsi bien sûr les résidents étrangers et les travailleurs frontaliers et réunit ainsi le plus grand corps électoral pour une élection au Grand-Duché: plus de 600.000 électeurs potentiels, soit plus du double que lors des élections législatives.

Les quelque 50.0000 travailleurs frontaliers résidant en Belgique sont donc bien sûr eux aussi invités à voter. Et ils sont d’ailleurs invités à voter deux fois. Les élections sociales au Luxembourg comprennent en effet deux scrutins: un, classique, qui consiste à élire au sein de l’entreprise les délégués du personnel; l’autre, très spécifique au Luxembourg, où les électeurs sont invités à choisir leurs représentants au sein de la Chambre des salariés.

Un vote dans l’urne et un par correspondance

L’élection des délégués du personnel aura lieu physiquement au sein même de l’entreprise à la date du 12 mars. Toute entreprise de 15 salariés et plus est tenue de faire élire une délégation du personnel. Mais le mode de scrutin varie selon la taille de l’entreprise: à la majorité relative dans les entreprises de moins de 100 salariés, le scrutin est par contre proportionnel dans les entreprises d’au moins 100 salariés.

L’élection des représentants à la Chambre des salariés (CSL) a quant à elle lieu par correspondance et, en pratique, avant la date du 12 mars. Chaque salarié, mais aussi les retraités, les apprentis ou les demandeurs d’emplois, qu’ils soient résidents au Luxembourg ou dans un pays frontalier, reçoivent à domicile, entre la mi-janvier et fin février, leur bulletin de vote par courrier simple. Celui-ci doit être renvoyé - gratuitement et dans une enveloppe reçue avec le bulletin - afin d’être reçu et comptabilisé à la date du 12 mars par les autorités luxembourgeoises.

L’électeur vote ici dans la catégorie socioprofessionnelle à laquelle il travaille. Neuf groupes distincts existent au Luxembourg, dont le nombre de sièges à la CSL est proportionnel au nombre de salariés travaillant dans le pays: sidérurgie (5 sièges), autres industries (8 sièges), construction (6 sièges), finance (8 sièges), autres services (14 sièges), administrations publique (4 sièges), santé et action sociale (6 sièges), CFL (3 sièges) et retraités (6 sièges).

La Chambre des salariés, une institution unique

En outre, comme lors des élections législatives et communales du Luxembourg, l’électeur est confronté à un bulletin de vote bien particulier, puisque celui-ci permet de voter par panachage. L’électeur dispose d’un nombre de votes correspondant au nombre de sièges à pourvoir dans son secteur et a différentes options à disposition: soit voter pour une liste, et le nombre de voix sera répartie équitablement entre tous les candidats d’une même liste; soit voter par candidat, l’électeur pouvant alors “panacher” ses voix entre différents candidats et sur des listes différentes.

A cette complexité du système de vote s’ajoute la méconnaissance de ce qu’est la Chambre des salariés, avec pour conséquence une participation faible lors de son élection (un tiers de votants). La Chambre des salariés, institution presque unique en Europe, a pourtant un rôle très important au Luxembourg: ses 60 représentants (correspondant au nombre de députés à la Chambre) rendent des avis sur tous les projets de lois et de règlements qui concernent de près ou de loin l'intérêt des salariés, et ces avis, s’ils ne sont pas contraignants, n’en restent pas moins très influents. En outre, la CSL dispose aussi de représentants dans de nombreux organes consultatifs de l’État et encadre la formation professionnelle des salariés.

Neuf syndicats en lice

Neuf syndicats se présentent cette année dans le cadre des élections sociales. OGBL, LCGB et ALEBA sont les trois principaux en lice et visent la représentativité nationale générale, qui permet d'obtenir de plus larges pouvoirs (signature des conventions collectives, négociation lors des tripartites avec le gouvernement). Les autres syndicats sont en général cantonnés à un secteur en particulier, comme SYPROLUX, qui représente plus spécifiquement les CFL, ou SEA pour le secteur de l'aviation - restent encore les syndicats FGFC, NGL-SNEP, CLSC et NVGL.

Pour mieux situer les principaux syndicats, l’OGBL (Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg, ou Confédération syndicale indépendante du Luxembourg) est lié par un accord de collaboration à la FGTB belge, les deux syndicats estimant partager “les mêmes objectifs” et entretenir des relations “étroites” au quotidien.

Le LCGB (Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond, ou Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens) a quant à lui signé un accord de collaboration avec la CSC belge, qui permet ainsi aux frontaliers belges une double affiliation permettant, par le versement d’une cotisation unique, de bénéficier des services des deux syndicats.

L’OGBL en tête des deux scrutins

L’ALEBA (Association luxembourgeoise de tous les employés ayant besoin d'assistance) a quant à elle opéré un changement de stratégie en 2023: d’“Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance” à l’origine cantonnée au secteur de la finance, le syndicat est devenu l’“Association luxembourgeoise de tous les employés ayant besoin d'assistance” et veut s’étendre aux autres secteurs avec l’ambition d’obtenir la représentativité nationale générale.

Il y a cinq ans, en 2019, l’OGBL était sorti vainqueur des deux élections: le syndicat avait obtenu 23,04% du nombre total de délégués du personnel au sein des entreprises, devant le LCGB (13,66%) et l’ALEBA (3,86%), le reste étant divisé entre les délégués élus sans étiquette politique (58,65%) et les autres syndicats, dont aucun n’a atteint les 1%. A la Chambre des salariés, l’OGBL avait aussi obtenu la majorité absolue en nombre de sièges (35 sur 60), suivi du LCGB (18) et de l’ALEBA (4). Reste à savoir si les élections de 2024 modifieront les rapports de force.


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Pierre Pailler