Le gouvernement wallon a approuvé en première lecture un avant-projet de décret visant à simplifier et à mieux encadrer les fusions volontaires entre communes. Cette initiative s’appuie sur le retour d’expérience de la fusion entre Bastogne et Bertogne, la première du genre en Wallonie.
Cette opération a permis aux autorités régionales d’identifier plusieurs aspects pouvant être améliorés, notamment en matière de préparation du projet, de gestion financière durant la période de transition et d’organisation des services administratifs.
Des aides financières maintenues et plus flexibles
Le texte prévoit le maintien des soutiens financiers accordés par la Région aux communes qui choisissent de fusionner. Le bonus régional, fixé à 500 euros par habitant avec un plafond de 20 millions d’euros, reste d’application pour les futures fusions.
La réforme introduit toutefois davantage de souplesse dans l’utilisation de cette aide. Les montants octroyés pourront notamment servir à financer des projets d’investissement, offrant ainsi davantage de possibilités aux communes concernées.
Une entrée en vigueur simplifiée
Parmi les adaptations prévues figure également la fixation de la date d’entrée en vigueur des fusions au 1er janvier qui suit les élections communales. Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives, budgétaires et financières liées au regroupement des entités locales.
Les communes fusionnées pourront par ailleurs conserver certains éléments de leur identité, tels que leurs armoiries ou encore le titre de Ville lorsqu’elles en bénéficiaient avant la fusion.