Refus de la licence : l'Excelsior Virton prêt "à aller au bout"

 Publié le mardi 12 mai 2020 à 12:07 - Mis à jour le mardi 12 mai 2020 à 18:31    Virton

L'information est relayée par nos confrères de la RTBF. La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport n'a pas accordé la licence à l'Excelsior de Virton pour évoluer en D1B la saison prochaine. Pour rappel, la CBAS avait octroyé un délais au club gaumais après l'audience de jeudi dernier pour lui permettre d'ajouter des pièces au dossier. Les avocats avaient alors plaidé une dernière fois lundi matin.

Toujours selon la RTBF, les avocats du club étudient en ce moment la marche à suivre. Virton avait en parallèle introduit des dossiers contestants plusieurs points du règlement des licences et accusait la commission des licences de ne pas appliquer les règles de la même manière pour tous les clubs.


Virton déterminé à poursuivre les démarches


Dans un communiqué publié ce mardi après-midi, l'Excelsior se dit "déterminé à aller au bout concernant le refus de sa licence" : 


 

Ce 12 mai, la CBAS a rendu une sentence refusant la licence au RE Virton, aux motifs que:

 

- en ce qui concerne les conditions générales, il manquerait un numéro BCE (celui de l'asbl des jeunes) sur une attestation de l'ONSS et que, peut-être, une dette de ... 13.000 EURO existerait à l'égard du club de Lokeren, ce qui a été fermement contesté et sachant que le curateur de Lokeren n'a même pas jugé opportun de réclamer ce montant ...;

 

- en ce qui concerne la continuité, après avoir écarté toute pertinence de l'argument "Covid", les apports de sponsoring doivent être écartés de l'appréciation de la continuité car provenant d'entité liées et que la lettre de confort émise par Flavio Becca, en personne physique, n'est pas admissible selon la Publication du département des licences (et ce, sans un mot sur la raison pour laquelle Monsieur Becca a estimé devoir procéder de la sorte, à savoir que - dans l'incertitude totale qui règne quant à la contrepartie que l'urbsfa pourra ou non délivrer dans ce contexte "Covid" -  pour une société commerciale, émettre une telle lettre de confort revient à émettre un chèque en blanc et serait constitutif d'un abus de bien social).

 

En d'autres termes, pour des motifs soit futiles soit illégaux, l'urbsfa, aveuglément secondée par la cbas, se permet de mettre une entreprise saine et en croissance dans une situation de faillite virtuelle. 

 

Le RE Virton et le Groupe Becca sont déterminés à ne pas se laisser maltraiter de la sorte et vont donc entreprendre les actions juridiques suivantes:

 

1) une demande de mesure provisoire devant l'Autorité belge de la concurrence; 

2) un recours en annulation (TPI Bruxelles) de la sentence rendue par la CBAS, pour violation de règles d'ordre public (notamment les règles de concurrence);

3) une action en dommage et intérêts contre l'urbsfa, visant au remboursement de toutes les sommes investies dans le club et du dommage subi suite au refus de licence, soit à titre provisionnel entre 10 et 15 millions EURO.






Merci de bien vouloir noter que les commentaires publiés sur ce site le sont par des tiers et ne font pas l'objet d'un contrôle avant publication. Par conséquent TV Lux ne saurait être tenu pour responsable des commentaires et réactions publiés par des utilisateurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) portant sur un article publié sur son site.



Facebook


Les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site et optimaliser votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

J'ai compris