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Neufchâteau : les inculpés de l'affaire des fausses procurations renvoyés en correctionnelle

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 Publié le mercredi 20 avril 2022 à 15:16 - Mis à jour le mercredi 20 avril 2022 à 20:30    Neufchâteau

La chambre du Conseil de Mons renvoie Dimitri Fourny et ses 23 co-inculpés  devant le tribunal correctionnel de Mons pour l'affaire des fausses procurations électorales. 


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Dans l’affaire des fausses procurations de Neufchâteau, la Chambre du Conseil de Mons a rendu son ordonnance ce mercredi 20 avril 2022 et renvoie 24 personnes devant le tribunal correctionnel de Mons. Soit l'ensemble des inculpés (sauf un, décédé entre temps) mais à des degrés divers. L'ancien bourgmestre Dimitri Fourny est renvoyé pour faux en écritures, usage de faux, abus de confiance, escroquerie et dirigeant d'association de malfaiteurs, soit l'ensemble des préventions qui lui étaient reprochées. Quatre autres inculpés, dont l'ancien échevin, Daniel Michiels, sont renvoyés pour les trois premières préventions et les 19 autres inculpés sont renvoyés pour faux et usage de faux et obtiennent un non-lieu pour l'association de malfaiteurs. Les avocats des différentes peuvent interjeter appel de cette décision devant la Chambre des Mises en accusation de la Cour d'Appel de Mons. Ils vont d'abord analyser avec leurs clients, les motivations de l'ordonnance.

Suite à l'instruction menée par le juge Jacques Langlois, vingt-cinq personnes étaient poursuivies, à des degrés divers, pour faux en écritures et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que de participation à une association de malfaiteurs. Cette affaire a débuté lors des élections communales du 14 octobre 2018 où une anomalie avait été dûment constatée quand une personne, venue voter pour son père, résident de la maison de repos du « Clos des Seigneurs », s’était vue répondre que son papa avait déjà voté… D’initiative, le Parquet du Luxembourg s’était saisi de l’affaire et avait ouvert une information judiciaire dès le mercredi 17 octobre.

Au soir des élections contestées, la liste Agir Ensemble (menée par Dimitri Fourny) avait obtenu une courte majorité absolue (10 sièges sur 19) ; Pour Vous, emmenée par Yves Evrard, en engrangeait 8 et la liste 3e Piste en décrochait un. On apprendra par la suite que 57 procurations litigieuses ont été identifiées, de quoi faire basculer les résultats des urnes. De nouvelles élections ont été organisées le 16 juin 2019 et celles-ci ont renvoyé les deux listes dos à dos avec 9 sièges chacune et un pour « 3e piste ». Dimitri Fourny perd alors sa majorité absolue tout en obtenant le plus gros score personnel de la commune.

Recours, Covid, Cour Constitutionnelle, la nouvelle majorité constitué par l’alliance de « Pour Vous » et « 3e piste » n’obtiendra le pouvoir que le 6 mai 2020. Et le 15 octobre 2021, la bourgmestre, Michèle Mons delle Roche, annonce sa démission suite à une rupture de confiance au sein de son propre groupe « Pour Vous ». François Huberty (Agir Ensemble) et Mariline Clémentz (3e Piste) constituent alors une nouvelle majorité le 6 novembre 2021, plus de trois ans après les élections contestées.

Quant à l'ancien chef de file d'Agir Ensemble, Dimitri Fourny, il a annoncé quitter définitivement la politique en mars 2021.


David Pierson