Va donc pour une nouvelle estimation du domaine forestier de Viroinval. La ministre Céline Tellier ne le confirme pas, mais il nous revient, de source bien informée,  que ses services ont demandé une troisième expertise. 

Le courrier de la ville d’Arlon est bien arrivé jusqu’à la ministre de l’environnement et de la forêt Céline Tellier. En quelques paragraphes, le collège arlonais y sollicite une entrevue, pour tenter de sortir de cette situation pour le moins inextricable. Il y a joint la seconde évaluation du domaine “Le Risque Tout”, qui  contredit -et de quelle manière- la première expertise, menée par un agent DNF assermenté et sur laquelle les élus s’étaient basés.

Se sentant trompée dans la confiance qu’elle a accordée et flouée financièrement (4 millions pour rappel), la commune cherche auprès de la ministre une issue favorable, tant pour la ville, que pour la Région. On en est là. Quelle issue trouvera ce dossier ? 

Première possibilité : la ministre wallonne, et donc le gouvernement wallon, tente de forcer la vente au prix initialement convenu (et voté par le conseil communal d’Arlon). Peu d’observateurs l’envisagent, mais si tel était le cas, cela entacherait  considérablement les relations entre la Wallonie et les pouvoirs locaux.  

Deuxième possibilité : la ministre considère d’emblée la seconde expertise, privée, et revoit le montant d’achat de 4,6 à 8,6 millions.  C’est peu probable, notamment au regard du signal de défiance que cela enverrait à l’administration wallonne, qui pour rappel, a déjà pris fait et cause pour son agent.  

Troisième possibilité : on négocie sur base d’une troisième expertise. C’est l’option qui, selon nos informations, a les faveurs de la ministre. Gardons toutefois à l’oeil que la négociation pourrait jouer, non seulement sur le montant, mais aussi sur la superficie achetée. Car rien n’empêcherait de réduire le domaine cédé à la Région, pour se rapprocher du montant initialement convenu… 

L’acte de vente pas encore signé

Dans le privé, l’adage est connu et assez simple : “compromis vaut vente”. Dans le public, c’est plus compliqué. Ici intervient “la théorie des actes détachables”, par laquelle la vente d’un bien est soutenue à la fois par un acte de droit public, entendez le processus de décision, et par un acte de droit privé, la vente en tant que telle. “Et ces deux actes peuvent évoluer de manière indépendante”, nous indique ce spécialiste de droit public. 

Dans le dossier de Viroinval, la décision de principe qui engage la commune remonte au vote du conseil communal du 15 décembre. Mais le projet d’acte de vente n’a pas encore été voté par les élus. Il n'a d'ailleurs pas encore été rédigé par le comité d'acquisition (le notaire des pouvoirs publics).. Dans l’absolu, et au cas où les négociations n’aboutiraient pas, on pourrait imaginer que la situation se complique un peu plus encore, selon la “théorie des actes détachables” : avec d’un côté, la ville qui refuserait de voter et de signer l’acte de vente. Ou mieux : que la décision soit tout simplement annulée, si le recours introduit par le PS aboutit.  Et de l’autre, la Région qui ferait valoir son droit de propriété auprès d’un tribunal civil. Gageons que les protagonistes n’en arriveront pas là.

Christophe Thiry