Le Moniteur belge a publié aujourd'hui la loi portant sur la réforme des arrondissements judiciaires et la mobilité des magistrats.
Arrondissement unique en Luxembourg
Dans la Province la réforme se traduira par la création d'un arrondissement judiciaire unique avec un Président de tribunal et un Procureur du roi. Ce dernier sera secondé par trois procureurs de division.
Quand cette réforme sera-t-elle mise en oeuvre ?
L'entrée en vigueur de cette réorganisation n'est pas spécifiée. Au plus tard, elle pourrait se faire pour le 1er avril 2014 mais elle pourrait être avancée (ou repoussée) par arrêté royal.
A noter que la procédure nécessaire à la désignation de nouveaux chefs de corps prend habituellement 4 mois. On imagine mal comment le Conseil supérieur de la Justice pourrait matériellement procéder à toutes les nouvelles nominations en Belgique d'ici le 1er avril 2014.
Candidatures
Chez nous, le nom de Luc Lambrecht a souvent été évoqué pour le poste de Président de tribunal de l'arrondissement unique du Luxembourg. L'actuel Procureur du Roi d'Arlon Damien Dillembourg serait candidat pour le nouveau poste de « super procureur ». La Procureur du Roi de Marche, Elisabeth Dessoy n'a, elle, pas encore arrêté sa décision. Quant au Procureur de Neufchâteau, il doit quitter ses fonctions le ler avril 2014.
A noter que les candidatures ne sont pas limitées aux magistrats de la Province.