Elections à Neufchâteau. Les recours d'Evrard et Fourny jugés recevables par le Conseil d'Etat

Elections à Neufchâteau. Les recours d'Evrard et Fourny jugés recevables par le Conseil d'Etat
 Publié le mardi 19 fevrier 2019 à 18:19    Neufchâteau

Ce mardi, le Conseil d'Etat s'est penché sur les deux recours déposés indépendamment par Yves Evrard et Dimitri Fourny. Les deux demandes ont été jugées recevables et vont être analysées par l'instance supérieure.

Il va de soi que ces deux recours ne visent pas la même finalité.

D'un côté Dimitri Fourny réclame la validation des élections, vu l'absence de décision formelle du gouverneur. De l'autre, Yves Evrard cherche à conserver ses droits d'appel au cas où les résultats seraient validés automatiquement.

Pour rappel, au lendemain des élections communales, le parquet avait ouvert une information judiciaire pour faux et usage de faux, et saisi tous les documents officiels : liste des électeurs, procurations, bulletins de vote... Sans ces documents, le gouverneur de la province de Luxembourg avait estimé être dans l'impossibilité de valider ou non les élections. Une décision prise à la mi-novembre mais non notifiée formellement aux candidats chestrolais. Se pose dès lors la question : les résultats devront-ils être officialisés automatiquement, ou bien relèveront-ils de l'autorité du gouverneur une fois les documents libérés par le juge d'instruction ? C'est sur ce point que devra se prononcer le Conseil d'Etat, dans le courant du mois de mars.

 

 

 




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