Ce mercredi 17 décembre, François Desquesnes, Ministre wallon du Territoire, a décidé de refuser le permis unique visant la construction et l’exploitation d’un champ photovoltaïque de grande envergure à La Roche-en-Ardenne. Il prévoyait l’installation de plus de 82.000 panneaux solaires sur près de 40 hectares de terres agricoles.

Le projet situé à la ferme du Vivier avait suscité une vive opposition et provoqué une consultation populaire. Cette dernière avait confirmé son rejet par plus de 80% des participants. Aujourd'hui, c'est le ministre wallon du territoire qui refuse de lui octroyer un permis.

Peu innovant, peu vertueux et en désaccord avec les finalités agricoles

Saisi sur recours et après une instruction complète et contradictoire, le Ministre a décidé de refuser l’octroi du permis en démontant, un par un, les atouts des promoteurs qui avaient présenté le projet comme associant production d’électricité solaire et pâturage de moutons sous les panneaux.

Le ministre avance plusieurs éléments qui ont conduit à son refus :

  • Des terres agricoles de qualité : les parcelles sont actuellement cultivées et présentent un bon potentiel agronomique ; leur protection reste une priorité.
  • Un projet peu innovant : l’aspect "pilote" du projet n’est pas démontré : il reprend des techniques déjà largement connues.
  • Un montage foncier peu vertueux : le projet n’est pas porté par un agriculteur alors qu’il se déploie en zone agricole. De plus, il prévoit d’écarter l’exploitant agricole actuellement en place au profit de nouveaux exploitants choisis par le porteur de projet qui ne sont pas agriculteurs. Ce type de configuration soulève des questions de légitimité et de continuité agricoles. Les projets agrivoltaïques ne peuvent s’envisager qu’en complément et diversification d’une activité agricole déjà existante et non pas être construits au départ d’un projet énergétique habillé d’une activité secondaire d’entretien des parcelles par des animaux d’élevage.
« Un projet de cette ampleur doit répondre à des critères clairs : préservation de la qualité des terres et plus-value agricole : ici, ces conditions ne sont pas réunies », précise François Desquesnes. « Je suis favorable aux projets agrivoltaïques, à la condition qu’ils soient portés par des agriculteurs installés localement, qu’ils respectent les paysages, et préservent la fonction première de la zone agricole. Ce n’est pas le cas ici. »

 

Le refus de ce permis s’inscrit également dans la logique de la circulaire du 14 mars 2024, qui encadre les projets développés sur des terres agricoles, précise le cabinet du ministre. "Il s’agit d’éviter toute approche spéculative du foncier agricole et de garantir que les terres agricoles restent d’abord au service de l’agriculture".

Le ministre ne ferme néanmoins pas la porte aux projets agrivoltaïques, à condition qu'ils soient "cohérents et bien intégrés et qu’ils s’inscrivent dans une logique de durabilité agricole". 

Notons que le promoteur peut encore introduire un recours à la décision du ministre devant le Conseil d'état.