Neufchâteau, élections : le gouverneur en appelle à la Cour constitutionnelle !

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 Publié le jeudi 18 juillet 2019 à 14:33 - Mis à jour le jeudi 18 juillet 2019 à 16:37    Neufchâteau

Ce jeudi, le gouverneur Olivier Schmitz a rendu sa décision dans la demande d'invalidation des élections communales du 16 juin 2019. Il suspend la procédure afin de poser des questions de droit à la Cour constitutionnelle. Il y aurait une incompatibilité entre le Code de la démocratie locale et la loi communale électorale.




Qui va diriger la commune en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle?

Dimitri Fourny poursuivra, en tant que bourgmestre, à gérer la commune en affaires courantes. Ce qui signifie que les dossiers pour lesquels des décisions avaient été prises et qui ont obtenu des subsides suivent leur cours mais que des nouveaux projets ne peuvent être mis sur la table.

Notre journaliste David Pierson précise: "La Cour constitutionnelle n'a pas de délai pour se prononcer sur la question de droit posée suite aux élections communales du 16 juin à Neufchâteau. On peut donc dire que la situation pourrait durer encore plusieurs mois."

Pour rappel, les membres de la liste Agir Ensemble emmenée par Dimitri Fourny avaient introduit un recours contre le résultat du scrutin le 25 juin. Il concernait le droit de vote des citoyens chestrolais d'origines étrangères. Selon la liste, le délai était trop court pour permettre à ces électeurs de s'inscrire sur la liste électorale. 201 électeurs potentiels qui, toujours selon le groupe Agir Ensemble, auraient pu faire basculer la majorité. 

A. MASSON D. PIERSON S. BOUDOU




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