Politique

Fusion Bastogne Bertogne : la conseillère Jessica Mayon a introduit un recours

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 Publié le mardi 19 juillet 2022 à 19:19 - Mis à jour le mardi 19 juillet 2022 à 20:05    Bastogne - Bertogne

 À Bastogne, la conseillère indépendante Jessica Mayon vient de déposer un recours. En ligne de mire : le projet de fusion entre Bastogne et Bertogne. Selon la conseillère libérale la procédure est entachée de vices de procédure. Elle demande au ministre wallon des pouvoirs locaux de se pencher sur ces manquements présumés.


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Le 30 juin dernier lors du conseil communal bastognard qui a approuvé la fusion avec Bertogne, Jessica Mayon l'avait dit, elle ne cautionnait pas les manquements à la procédure. Un mois et demi plus tard, la conseillère indépendante (MR) est passée des paroles aux actes : elle vient de déposer un recours auprès du ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Dans un document d'une dizaine de pages, accompagné d'une cinquantaine de pages d'annexes, elle égrène les entorses à la légalité qu'elle estime avoir relevé lors de la procédure de fusion volontaire entre Bastogne et Bertogne. À commencer par la mise à disposition, à temps, de certains documents ... mais également un problème de timing qui pose question.

"On a été convoqués au conseil communal le 30 juin pou prendre position par rapport à la fusion. Il y a un arrêté du gouvernement qui a été voté le 17 juin, pas encore publié au moniteur belge. Il y a aussi eu un dernier décret qui cadre la fusion qui est passé au Parlement le 13 juillet donc tout le cadre légal n'était pas là" explique la conseillère libérale.

La première fusion en Wallonie se doit d'être irréprochable

Pour Jessica Mayon, pas question ici de se positionner contre la fusion entre communes, son parti y est d'ailleurs favorable, elle souhaite simplement que cette première démarche volontaire en Wallonie respecte le cadre légal, par souci d'exemplarité. Elle l'a d'ailleurs souligné dans le courrier qu'elle a adressé au ministre :

"Si
l'idée de la démarche peut être considérée comme un moment historique (politiquement), la mise en place et la réalisation administrative de cette première fusion vont logiquement et politiquement être considérées comme une référence pour toute future initiative (fusion entre communes) en la matière. Elle se doit donc d'être irréprochable. Force est de constater, à la simple lecture des faits empiriques que je vous expose dans mon recours, que cela n'est absolument pas le cas dans la conduite de ce dossier par le Bourgmestre de Bastogne".

D'autres décisions entachées de vices de procédures ?

Reste que la conseillère ne s'est pas limitée à scanner la procédure de fusion entre les deux communes ardennaises, elle en a également profité pour passer au crible toutes les décisions prises par la majorité depuis les dernières élections. Elle estime, là encore, avoir relevé de nombreux manquements au code de la démocratie locale et de la décentralisation. "Je suis remonté dans le temps et c'est vrai que j'en ai trouvé un paquet".

"Il ne faut plus parler de manquements, d'oublis, mais bien d'actes délibérés"

On parle ici principalement de documents qui n'ont pas été mis à disposition des conseillers en temps et en heure, de points qui n'auraient pas dû être votés à huis clos mais également d'un emploi jugé abusif des points ajoutés en urgence :

"Depuis la mise en place de la majorité en décembre 2018, 43 conseils communaux ont été organisés. Pour 17 d'entre eux, des points ont été ajoutés en urgence. Ces points concernent 29 dossiers. L'article L1122-24 précise que « Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger ». || parait difficile de croire que ce genre de situation se produise à une fréquence aussi élevée, c'est pratiquement 2 conseils sur 5 ! " fustige Jessica Mayon.

Dans son courrier au ministre, la conseillère indépendante n'y va pas par quatre chemins, pour elle "les manquements au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sont répétitifs et constants dans le chef du Bourgmestre de Bastogne. Devant une telle répétition de faits, il ne faut plus parler de manquements, d'oublis, mais bien d'actes délibérés. Cela justifie, dans mon chef, le recours que je présente à votre haute autorité".

Le recours pourrait être lourd de conséquences. C'est à présent à l'administration wallonne de l'examiner à charge et à décharge. Elle rendra ensuite un avis au ministre qui estimera si il y a lieu d'annuler ou non la procédure de fusion mais également les autres décisions jugées problématiques par la conseillère  bastognarde.


Frédéric Feller