Judiciaire

Suspension confirmée pour les travaux du futur vignoble chestrolais

video loading
loading video
 Publié le jeudi 25 octobre 2018 à 17:33 - Mis à jour le jeudi 25 octobre 2018 à 17:36    Neufchâteau


Newsletter

Recevez notre newsletter pour ne rien manquer de l'info, du sport et de nos émissions


Le tribunal de première instance de Neufchâteau a confirmé, ce jeudi, la suspension des travaux du vignoble communal à Neufchâteau. Une requête en extrême urgence avait été introduite par l’avocate Anne-Catherine Mignon qui défend une riveraine. La commune y avait fait opposition mais le tribunal confirme donc la suspension le temps qu’il puisse se prononcer sur le fond du dossier. Dossier complexe où une promesse de vente de terrain avait été signée mais la riveraine estime que ces travaux ont empiété sur une parcelle non autorisée, en l’occurrence son jardin. Les plaidoiries sont fixées au mois de mars 2019.