Neufchâteau : la commune obtient gain de cause pour le vignoble

 Publié le mercredi 08 avril 2020 à 12:54    Neufchâteau

C’est un jugement qui clôture deux ans de procédure qui a été rendu ce trois avril par le tribunal de première instance de Neufchâteau. Il concerne le litige qui oppose des riverains à la ville de Neufchâteau, concernant le vignoble de la rue du Hays.

Le 18 février 2018, le conseil communal chestrolais avait approuvé le projet d’acte de vente d’une emprise de 210 mètres carrés sur un talus, pour la réalisation d’un vignoble. La commune avait entamé les travaux, comme le permettait l’acte de vente.

Mais, coup de théâtre, les vendeurs, qui n’ont jamais signé l’acte de vente, ont contesté la vente et ont porté plainte contre la ville, qu’ils estimaient responsable de prétendus dommages occasionnés au jardin attenant de la plaignante.

Le jugement donne raison à la ville de Neufchâteau. Chose exceptionnelle, il vaut également titre de propriété. Les plaignants sont, quant à eux, condamnés à payer les frais dejustice. 

L’avocate des plaignants n’a pas encore eu de contact avec ses clients. A noter, qu’ils ont encore la possibilité de faire appel du jugement. 







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