Entre sanctions et légalité : les juges face aux mesures anti-COVID

 Publié le vendredi 16 avril 2021 à 19:00    Province

Depuis un peu plus d’un an maintenant, le gouvernement fédéral a pris une série de mesures pour tenter d’endiguer la pandémie. Des mesures, qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent conduire à des sanctions. Depuis lors, les tribunaux de police se trouvent confrontés à de nombreux procès liés au non-respect des mesures sanitaires, comme le port du masque ou les interdictions de rassemblement par exemple. Mais quelle est l’ampleur de ces procès, le type de sanctions prises ? Quelle est l’attitude et quelle est la latitude des juges face à ces situations et face notamment à un phénomène qui rappelle des heures sombres de notre histoire : la délation ? Quelle est la base légale de ces sanctions, alors qu’on est toujours en attente d’un cadre légal à travers une loi pandémie ? Et que penser de ces bourgmestres qui annoncent qu’ils fermeront les yeux si d’aventure des restaurateurs ouvraient leur porte le premier mai, en contradiction avec les décisions prises lors du dernier CODECO ? Pour évoquer ces sujets, nous recevons Philippe d’Otreppe de Bouvette, Juge de Paix à Arlon.