Coronavirus

Frontaliers et crise du Covid-19 : le télétravail pas comptabilisé dans les 24 jours, « jusqu’à nouvel ordre »

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 Publié le mardi 17 mars 2020 à 11:51 - Mis à jour le lundi 23 mars 2020 à 10:00    Arlon

La décision est tombée. Belgique et Grand-Duché du Luxembourg ont trouvé un accord concernant le cas des frontaliers, obligés de travailler depuis leur domicile en raison de la crise liée au Covid-19. Dans un communiqué, le Ministère des Finances a expliqué, ce lundi, que : « Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.

Dès lors, il a été décidé qu'à partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre. »

 

Le télétravail nécessite aussi une bonne organisation de l’entreprise

 

En temps normal, vous le savez, il existe une limite de 24 jours dans laquelle les travailleurs peuvent exercer leur activité en dehors du lieu de travail habituel. De cette manière, ils restent imposables dans cet état, où ils exercent principalement. La crise du coronavirus bouscule nos habitudes et les règles inscrites dans la convention fiscale belgo-luxembourgeoise. Le télétravail est encouragé, ouvrant la voie à de nombreuses questions. Une des plus importantes vient d’être réglée.

 

« On savait qu’elle allait arriver. Le Grand-Duché a aussi entamé les mêmes discussions avec l’Allemagne et la France. » réaction de Georges Gondon que nous avons joint ce mardi matin. Le Stabulois préside le GEIE, le Groupement européen d’intérêt économique.  « C’est une très bonne chose, nous sommes évidemment ravis et cela règle beaucoup de problèmes. Les gens vont aussi pouvoir s’occuper de leurs enfants. La seule difficulté est que les entreprises doivent être suffisamment bien organisées pour pouvoir réaliser ce télétravail. »

 

Il n’y a plus de limite fiscale

 

L’OGBL, principale organisation syndicale représentative au Luxembourg, salue l’accord trouvé avec la Belgique. « (...) il n’y a désormais plus aucune limite prévue sur le plan fiscal – ce qu’il est à saluer, sachant que personne ne sait à l’heure actuelle combien de temps les mesures exceptionnelles visant à endiguer le coronavirus vont durer. En même temps, de plus en plus d’entreprises ont recours au télétravail, conformément à la consigne des gouvernements de limiter les déplacements au strict nécessaire. Certaines entreprises fonctionnent déjà à présent uniquement en mode télétravail. »

 

Notez encore cette mesure, qui ne concerne pas les Belges, mais bien les Français et les Allemands: le gouvernement luxembourgeois délivre des certificats prouvant la nécessité pour ceux-ci de traverser la frontière afin de faciliter le passage lors des contrôles, désormais en place, avec ces deux pays.

 

S. BOUDOU


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