Elections communales à Neufchâteau. Vous le savez, on attend désormais la décision du gouverneur d’annuler ou pas le scrutin. Ce jeudi, le Olivier Schmitz a tenu une audience publique pour entendre des témoins directs du vote comme les présidentes des bureaux communal et de vote. Moment fort de cette audience, lorsque le représentant de l’administration wallonne a révélé que ce sont 57 procurations qui, selon elle, ont un « caractère irrégulier »! Jusque-là, on parlait de 18 procurations…

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Ce jeudi matin, le gouverneur Olivier Schmitz a procédé à la première audience publique dans le cadre de l'affaire Fourny. Pour rappel, une fraude électorale présumée portant sur 18 procurations. Les faits se seraient déroulés lors des élections communales le 14 octobre dernier à Neufchâteau.

Le gouverneur a le pouvoir d'annuler le scrutin. Il a jusque fin avril pour rendre sa décision. Dans cette audience publique, le volet pénal n'est pas abordé, en raison du secret de l'instruction, mais bien le volet administratif. Seront entendus, des témoins directs du vote du 14 octobre.


Le début de l'audience publique est prévu à 10h30.

10h28 : Dimitri Fourny vient d'arriver dans la salle du conseil. Avant d'entrer, il a déclaré n'avoir "rien à se reprocher". Il s'est installé au premier rang. De nombreux membres de sa liste "Agir Ensemble" sont également présents dans le public, dont Daniel Michiels, échevin lui aussi inculpé dans cette affaire. Yves Evrard (Pour Vous) et Mariline Clémentz (la 3ième Piste) sont quant à eux face au gouverneur, aux côtés de Dimitri Fourny.


10h31 : le gouverneur Olivier Schmitz ouvre la séance. Il rappelle que l'on se trouve ici dans le processus de validation du scrutin. Seule question à se poser : "est-ce qu'il y a eu des irrégularités susceptibles de modifier la répartition des sièges ?"


10h37 : le gouverneur énumère la liste des personnes convoquées. Seul Dimitri Fourny est présent sur base "volontaire".


10h39 : Olivier Schmitz retrace la chronologie des faits depuis le 14 octobre 2018 jusqu'à ce jour : les résultats, les recours, les perquisitions (dès le 17 octobre) puis la mise à l'instruction de l'affaire sous la direction du juge Langlois. On parle déjà début novembre de "faux et usage de faux".


10h54 : Cela fait 5 mois que la commune de Neufchâteau est dans l'expectative. Le gouverneur explique qu'il a récupéré fin mars les documents liés aux élections qui lui sont nécessaires pour prendre sa décision. Sauf les procurations, considérées comme pièces à conviction par la justice.

10h57 : Lecture du rapport d'instruction du SPW Intérieur. Il concerne les aspects purement électoraux. Un rapport officiel qui sera reversé au dossier. Toutes les procurations ont fait l'objet d'une analyse minutieuse.


11h04 : L'organisation de la soirée Positive Attitude la veille du 14 octobre est évoquée. Elle a fait l'objet d'un recours introduit par la liste Pour Vous. Mais l'admnistration a estimé qu'il était impossible de quantifier l'impact d'un tel évènement sur le résultat des élections.


11h06 : Recours concernant les procucarations. Les arguments introduits par les listes Pour Vous et 3ième Piste se rejoignent. L'administration se réfère au dossier et explique que dans un PV, on fait référence à 21 procurations qualifiées de faux.
Bien que les élements chiffrés soient suffisants pour modifier la répartition des sièges, l'ensemble des procurations ont été analysées par l'administration. Sur 263, 36 supplémentaires ont été jugées irrégulières (au sens du code de la démocatrie locale).
Au total, il est donc question de 57 procurations à caractère irrégulier !


11h14 : Le gouverneur invite Stéphanie Cremer à témoigner : présidente du bureau communal (opérateur électoral important le 14 octobre). Elle invoque le secret de l'instruction. Elle affirme que l'instruction n'est pas clôturée. Ce que réfute le gouverneur. Ce dernier lui demande la nature des irrégularités. Sous serment, elle s'en tient à la confirmation de sa déclaration écrite au lendemain du scrutin.
Le gouverneur lui demande la nature de son intervention dans le bureau 3 le jour des élections. Elle refuse de répondre car elle craint que sa responsabilité pénale soit mise en jeu.

L'avocat d'Yves Evrard n'est pas d'accord avec la position du témoin.

Le gouverneur prend acte.

11h25 : Elle revient. Elle affirme ne pas avoir rédigé de PV faisant état d'un incident. Elle réaffirme ne pas se sentir à l'aise de témoigner.


11h29 : Géraldine Koeckx (opérateur électoral, présidente du fameux bureau 3 où il y a eu un incident) se présente face à Olivier Schmitz. Celle-ci invoque les mêmes arguments que le témoin précédent, à savoir la non clôture de l'instruction. Le Gouverneur se répète et lui demande si elle a été témoin de quelque chose ce jour-là.
Elle répond que dans son PV, elle a mentionné un incident survenu le 14 octobre 2018.
Une première personne s'est présentée face à elle avec une procuration, un certificat médical et une convocation dactylographiée. Ensuite une seconde personne s'est présentée avec une procuration, une convocation manuscrite et un certificat médical. Ces deux personnes venaient voter pour le même résident du home Clos des Seigneurs. La deuxième étant la propre fille du résident. Cette dame n'a pas pu voter pour le compte de son papa puisque cela avait déja été fait. Elle a pris contact avec son frère, qui n'est pas celui qui est venu voter plus tôt pour leur père. L'incident a été consigné dans le PV rédigé par le témoin, président du bureau de vote 3, à l'Espace 29.
Fin de déclaration.


11h47 : c'est au tour de Jean-Yves Dutoit (Directeur Général à Neufchâteau) de se présenter face au Gouverneur.
Olivier Schmitz souhaite, dans un premier temps, savoir quelle est la procédure liée aux certifcats médicaux déposés au guichet d'accueil de la commune. Le témoin nous apprend qu'il n'avait pas donné d'instructions précises pour les placer en lieu sûr. Ils étaient donc accessibles à n'importe qui en attendant d'être transmis, sous enveloppe fermée, aux présidents des bureaux de vote. Il n'existe aucun registre de dépôt de ces certificats.

Le gouverneur souhaite également connaître la procédure liée à la distribution des procurations. Le témoin explique que les personnes étant, par exemple, à l'étranger le jour du vote se présentent au guichet au préalable. Après, il ne sait pas comment sont délivrées les procurations.


Troisième point : la délivrance de duplicatas des convocations et les convocations manuscrites. Le témoin répond à nouveau que cela passe par le guichet population. Aucun registre n’existe.


12h05 : La sécance se termine. Le gouverneur annonce que les demandes de devoirs complémentaires devront être déposées pour le 05 avril. Ensuite, les parties Pour Vous et 3ième Piste rendront leur mémoire le 10 avril. La partie Agir Ensemble le fera le 17 avril. Les deux camps auront ensuite jusqu'au 19 avril pour introduire leurs répliques.

Une prochaine audience aura lieu le 23 avril à 10h30. Elle concernera les observations verbales complémentaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette audience que nous connaîtrons la date du prononcé.


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