Politique

Accord MR-Engagés : la suppression des provinces sera soumise à une consultation populaire

Accord MR-Engagés : la suppression des provinces sera soumise à une consultation populaire
 Publié le jeudi 11 juillet 2024 à 16:53 - Mis à jour le vendredi 12 juillet 2024 à 18:07    Province

Un mois -32 jours très précisément- après les élections, le MR et Les Engagés ont conclu un accord de majorité en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les présidents Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot en ont présenté les grandes lignes lors d’une conférence de presse ce jeudi.


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Faut-il y voir un signal envoyé aux élus du nord, en ce jour de fête de la communauté flamande ? Toujours est-il que les deux partis wallon et francophone sortis renforcés des urnes le 9 juin dernier, MR et Engagés, ont annoncé ce jeudi 11 juillet avoir conclu un accord sur les déclarations de politiques régionale et communautaire.

Notre volonté est de mener des réformes basculantes pour la Wallonie, une rupture, un changement, attendus depuis des années et jamais mises en oeuvre” pose d’emblée Georges-Louis Bouchez, le président du MR. 

Notre ambition est de répondre à la profonde aspiration à moderniser l’espace wallon et francophone, sans brutaliser”, ajoute Maxime Prévôt.

Vers la fin des institutions provinciales ?

Le choix proposé par les deux présidents ("nous insistons : proposé, car il faudra une réforme des deux tiers au parlement", précisent-ils) : c’est la suppression des conseils provinciaux, à partir de 2030. "Cette grande réforme sera soumise à une consultation populaire régionale. La législature 2024 sera l’occasion pour élus désignés en octobre, d’identifier les compétences qui devront faire l’objet d’un suivi supracommunal, régional ou communautaire. Tous les emplois seront conservés, mais cette réforme, devenue nécessaire, fera l’économie de tous les conseillers et députés provinciaux. Le conseil tel qu’il est sera remplacé par un collège des bourgmestres, qui fonctionnerait comme les zones de secours ou zones de police."

Changement électoraux

Si les provinces, en tant qu'institutions politiques, sont appelées à disparaître (c'est l'objectif), les provinces continueront d'exister d'un point de vue administratif. Elles se retrouveront d'ailleurs au centre des nouveaux processus électoraux, puisque l'intention de la nouvelle majorité est de supprimer les circonscriptions électorales (et les phénomènes d'apparentement qui y étaient liés) au profit de circonscriptions provinciales.

Autre modification historique : l'effet dévolutif des cases de tête sera entièrement supprimé. Le système donnait un avantage aux candidats situés aux premières places.

Gouvernance : réduction des ministres et des cabinets

Les deux présidents MR et Engagés ont annoncé une réduction du nombre de ministres dans les deux gouvernements, passant de 13 à 10 ministres, "comme en Flandre", et une réduction de 10 % des effectifs dans les cabinets ministériels.

MR et Engagés, "par soucis de cohérence et d'efficacité", travailleront au transfert de compétences. Et de citer un exemple : l'ouverture des places pour la petite enfance serait entièrement transférée à la fédération Wallonie-Bruxelles, pour éviter les problèmes de cohérence entre Bruxelles et la Wallonie.

Enseignement : la fin du statut

A l'avenir, l’ancienneté dans un réseau pourra valoir dans l’autre, pour qu’il y ait de la souplesse dans la profession. Ainsi, il faut une garantie d’emploi pour soutenir les jeunes enseignants, dont le contrat est fragilisé par le retour éventuel d’un enseignant statutaire,  Fin du statut pour les enseignants et son remplacement par des contrats à durée indéterminée. Sans effet rétroactif. 

Ne dites plus “Pacte d’excellence mais pacte de confiance pour un enseignement d’excellence. La nouvelle majorité entend retirer le pacte d'excellence tel que voté “ à la hussarde” par la majorité PS-Ecolo-PTB. C’est le retour au décret Glatigny, voire à une formule antérieure d’annualisation des parcours de réussite. “Parfois des réformes avaient des ambitions généreuses, mais les objectifs n’étaient pas atteints”. 

"Nous prendrons l’initiative décrétale pour interdire l’usage des smartphones en primaire et prôneront leur réduction en humanité".

Une révision du plan de relance et simplification administrative

La majorité compte relancer les 1500 ha de friches industrielles, qui ne sont pas exploitées. Dans les premiers mois suppression de contraintes et tracasseries, à commencer par examen de gestion pour petits indépendants, et une simplification des demandes de permis. 

Certains projets retenus dans le plan de relance wallon jugés peu pertinents seront revus, voire supprimés : “c’est la fin de la politique du gaufrier, où on estime que des budgets attribués à une famille politique doivent automatiquement l’être pour les autres… C’était puéril et ça a plombé financièrement les gouvernements précédents.

Logement : faciliter l’accès à la propriété

Chose promise, chose due, la nouvelle majorité abaissera, dès 2025, les droits d’enregistrement à 3% pour les premières habitations, “un geste fort pour les jeunes actifs, et un geste de lutte contre la pauvreté”. C’est une diminution de 75% des droits d’enregistrement pour les primo-acquéreurs.
Autre promesse, les droits de succession seront réduits de 50% pour être ramenés au plancher de 5%. Les taux déjà en-dessous seront maintenus. 

Les droits de donation seront également maintenus à 3%. “Cette mesure vise très clairement la classe moyenne, pour lui permettre de se lever le matin, de travailler, dans l’espoir de donner quelque chose à leurs enfants”

Exercice d’assainissement sur 10 ans

41 milliards, c’est le taux d’endettement de la Wallonie. Un situation qui inquiète l’Europe, les banques et les agences de notation. L’enjeu est tel que la nouvelle majorité entend réduire l’endettement et retrouver l’équilibre en 10 ans, deux législatures.
Nous sommes dans une démarche de responsabilité pas d’austérité. Raison pour laquelle l’assainissement se fera sur 10 ans et non pas sur une seule législature.”

Comment le financer ?  “80 % des efforts se feront sur une réduction des dépenses. Ce sera la plus grande baisse d’impôts enregistrée en Wallonie. Il n'y aura pas de nouveaux impôts"
La Wallonie entend réduire la fiscalité de 1,5 milliard d’euros, “
surtout en faveur  des  jeunes actifs et de la classe moyenne”. MR et Engagés tablent en revanche sur une rationalisation et une responsabilisation des entités publiques en les recentrant sur leurs missions de base, cela concerne notamment les médias. 

Mobilité : pas de bashing anti-voitures

La nouvelle majorité entend déployer des bornes de recharge, en partenariat avec les opérateurs privés "qui sont prêts et veulent investir".
 Et tout en rappelant que 40% des Wallons vivent en région rurale : "il faut repenser le réseau public, davantage vers une offre à la demande. Et éviter le bashing anti-voiture…"

Médias : vers un rééquilibre entre médias privés et publics

Il faut garantir la diversité et le pluralisme des médias, et face aux défis qui s’imposent, nous voulons maintenir et soutenir les médias privés”, insiste les deux présidents.  

“Nous considérons l’importance du média public RTBF, mais dans un souci d’équilibre,  nous mettrons un terme à l’indexation complémentaire automatique dont bénéficiait la RTBF et nous gèlerons les indexations futures, comme effet de rattrapage. La RTBF devra se recentrer sur ses missions.” 

Parallèlement, MR et Engagés  créeront un cadre “pour inciter les fusions entre les médias de proximité”. 


Christophe Thiry