ZAD : Idélux autorisée à lancer l’expulsion

ZAD : Idélux autorisée à lancer l’expulsion
 Publié le lundi 02 décembre 2019 à 14:32 - Mis à jour le lundi 02 décembre 2019 à 18:06    Arlon

Par ordonnance rendue jeudi dernier à la Justice de Paix d’Arlon, Idélux est désormais autorisée à entamer la procédure d’expulsion des Zadistes de la Sablière de Schoppach. 

L’intercommunale avait décidé mardi dernier, 26 novembre, de solliciter en référé le Président de la Justice de Paix compétente. La plainte, déposée le lendemain, a été analysée et jugée en 24h par le Président Philippe d’Otreppe.
 

Forte de ce jugement,  Idélux est en droit de lancer l’action. A tout moment. Mais pas n’importe comment...

L’avis devra d’abord être signifié aux Zadistes, par exploit d’huissier. Les occupants bénéficieront d’un délai légal de huit jours pour quitter les lieux de leur propre gré. Sans quoi, l’intercommunale pourra, alors et seulement, procéder à une expulsion par la force, avec les risques que l’on imagine. Ce que personne ne souhaite. 

Reste à savoir dans combien de temps Idélux usera de son droit. "Ce n'est pas parce que nous avons reçu cette ordonnance que nous allons l'activer automatiquement, nous confirme Isabelle Breels, porte-parole d'Idélux. La question sera sur la table du prochain conseil d'administration."

On sait que la mise en oeuvre de la zone d’activité économique n’en est qu’au stade de l’étude.  La seule raison qui justifierait une relative urgence est l’obligation contractuelle pour un exploitant forestier d’abattre et évacuer les bois scolytés.  

Christophe Thiry

 




Merci de bien vouloir noter que les commentaires publiés sur ce site le sont par des tiers et ne font pas l'objet d'un contrôle avant publication. Par conséquent TV Lux ne saurait être tenu pour responsable des commentaires et réactions publiés par des utilisateurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) portant sur un article publié sur son site.



Facebook


Les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site et optimaliser votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

J'ai compris