"Et si nous créions une asbl pour échapper au plafonnement de nos salaires ?” C’est en substance la question que se sont posée les directeurs généraux du groupe Idélux.

Une asbl pour chapeauter l’intercommunale !

Précisons-le tout de suite : le stratagème n’est pas passé auprès de la ministre des Affaires intérieures et des pouvoirs locaux Valérie De Bue. Au cabinet, on nous le confirme : “Clairement, la volonté était de détourner le décret bonne gouvernance”.

Une assurance groupe qui dépasse le plafond

Tout commence le mercredi 17 octobre dernier, soit trois jours après les élections.

Lors de la réunion du comité de rémunération de l’intercommunale Idélux-AIVE, le directeur général, Fabian Collard, explique le souci que pose le nouveau décret bonne gouvernance, singulièrement sur “le plafonnement des rémunérations des gestionnaires d’organisme public”.

Le nouveau décret impose une limitation de revenus à 245.000 euros indexés, en ce compris les assurances groupes dont bénéficient les souscripteurs au moment de leur pension.

Rapide calcul. Les quatre membres de la cellule groupe -directeur général, conseiller général, secrétaire général et directeur financier- dépassent ou dépasseront ce plafond. Dans un article publié en février 2017 par nos confrères de L’Avenir, le directeur général avait joué carte sur table en publiant son salaire et la formule du montant de l’assurance groupe.

D’où l’idée de trouver une solution qui rencontrerait le prescrit légal tout en maintenant les contrats et salaires actuels. Pour les aider, les directeurs ont fait appel aux services de l’avocat Bernard Maingain, spécialisé dans le droit des entreprises.

Une asbl faitière pour gérer le groupe

Bien documenté, le consultant a ainsi proposé de créer une asbl qui emploierait les quatre membres de la direction. Cette entourloupe juridique devait permettre de rencontrer cette exception prévue dans le décret : “sont exclus de la rémunération (...) les plans de pension complémentaire à contribution définie dont le pourcentage et les conditions sont identiquement applicables à l'ensemble du personnel de l'organisme.”

En créant cette asbl de direction, l’assurance groupe se serait donc bien appliquée à l’ensemble du personnel (de l’asbl et non de l’intercommunale),  et ne serait donc pas entrée en ligne de compte pour le plafonnement des salaires… CQFD.

Refusé par le cabinet de la ministre De Bue

Prudents, dans le contexte de l’affaire Publifin, les membres du conseil de rémunération d’Idélux ont été bien inspirés de conditionner leur réponse à l’aval de la tutelle wallonne, exercée par la ministre De Bue.

La réunion s’est tenue le 7 novembre en présence de la cheffe de cabinet adjointe et d’Elie Deblire, Bernard Moinet, Michel Jacquet et Me Bernard Maingain, pour Idélux. Invité également, le représentant du PS Luxembourg n’était pas présent.

Au terme de la réunion, la réponse du cabinet de la ministre était sans ambiguïté : “pas d’arrangement possible !”

Comment le conseil d’administration de l’intercommunale va-t-il régler le problème ? Au vu du décret, il apparaît que la seule option serait de revoir les assurances groupe. Négocier ou passer en force et risquer de se voir traîner devant les tribunaux ?  

La question reste en suspens…  

Christophe Thiry