Une seule circonscription électorale, au lieu de deux et six députés wallons au lieu de cinq. Pour le Luxembourg, ce sont les principaux changements inscrits dans une proposition de décret qui devait être déposée ce matin en commission du Parlement wallon.

Seulement voilà, les députés Fourny, Dermagne et Wahl sont priés de voir leur copie. En cause, une note des services juridiques qui « démolit » le texte selon les termes employés par Ecolo.

Il semblerait que les députés aient été un peu vite en voulant utiliser un seul décret spécial pour modifier les circonscriptions wallonnes, provinciales et la dotation du fonds des communes pour les chefs-lieux d'arrondissement. Visiblement, plusieurs décrets, parfois à majorité ordinaire, seront finalement nécessaires.

Un système plus équitable ?

L'enjeu n'est pas négligeable en Luxembourg, où le seuil électoral et l'apparentement ont déjà joué des tours au MR, PS et à Ecolo par le passé. En 2009, les libéraux avaient réalisé le meilleur résultat (27,9%) de l'arrondissement de Neufchâteau-Virton mais sans décrocher un seul siège. Victime de l'apparentement, ils avaient été pénalisés par un résultat insuffisant (sous le seuil électoral des 22%) dans l'arrondissement d'Arlon-Marche-Bastogne.

La même année, Ecolo échouait également à décrocher un siège malgré des résultats tournant autour des 17%. Confronté à ces seuils électoraux anormalement élevés, Ecolo Luxembourg avait d'ailleurs porté le problème devant la Cour constitutionnelle qui avait finalement jugé le système actuel discriminatoire. D'où la nécessité de revoir le découpage électoral.

 Pour le député Stephane Hazée, la question du Luxembourg ne « suscite aucun questionnement » car une circonscription unique apportera une représentation plus équitable. Selon, lui, on ne peut pas en dire autant dans le Hainaut où la proposition est de créer deux circonscriptions électorales pour le Centre.

Et la circonscription wallonne ?

Reste la question d'une circonscription unique pour la Wallonie. Dans sa déclaration de politique générale, la nouvelle majorité MR-CDH proposait de « renforcer la proportionnalité en élisant une partie des députés sur base d'une circonscription régionale tout en adaptant la taille des circonscriptions pour veiller à une représentation sociologique de toutes les réalités territoriales ».
Selon cette idée, il faudrait dès lors puiser dans le quota d'élus des circonscriptions électorales « locales ». Or, ce n'est pas ce qui apparaît dans l'actuel projet de décret où le Luxembourg gagne, au contraire, un élu.

Le projet de décret devrait revenir en commission des pouvoirs locaux dans quinze jours, mais vraisemblablement sa réécriture prendra plus de temps.

@FellerFrederic, avec Belga