Neufchâteau. Les travaux du vignoble vont pouvoir reprendre

Neufchâteau. Les travaux du vignoble vont pouvoir reprendre
 Publié le vendredi 05 avril 2019 à 14:43 - Mis à jour le vendredi 05 avril 2019 à 15:56    Neufchâteau

 Suspendus depuis octobre 2018, les travaux de création d'un vignoble vont pouvoir reprendre à Neufchâteau.

Le chantier avait été suspendu suite à litige opposant une riveraine et la commune. En cause, une contestation sur la vente d'un terrain mais également sur des dégâts occasionnés au jardin attenant de la plaignante.

Ce vendredi, le tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, a rendu un jugement qui confirme la propriété de la commune sur le terrain du vignoble. Le jugement estime également qu'il n'y avait pas de doute sur la répartition du terrain :

"Cette vente est parfaite même si elle doit encore être matérialisée dans un acte authentique et si des bornes doivent encore être posées pour en déterminer matériellement l’objet. En d’autres termes, depuis le 10 février 2018, les 210 m² de talus appartiennent à la commune de Neufchâteau et les 30 m² de jardin appartiennent aux demandeurs, le terme de 9 mois prévu dans la promesse de vente ayant donc été respecté".



Nouvelle audience en octobre concrenant les dégâts au jardin


Concernant le jardin de la plaignante, le tribunal ordonne la désignation d'un expert géomètre pour réaliser un nouveau bornage de la propriété.

Une nouvelle audience a été fixée au 4 octobre. Le tribunal y examinera la demande de la plaignante de condamner la commune de Neufchâteau à la remise en état du jardin, tel qu'il était avant les travaux.



Frédéric Feller

 

 




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