Neufchâteau : le parquet du Luxembourg demande son dessaisissement !

Neufchâteau : le parquet du Luxembourg demande son dessaisissement !
 Publié le jeudi 23 janvier 2020 à 10:14    Neufchâteau - Province

Dans un communiqué envoyé ce jeudi matin aux rédactions, le parquet du Luxembourg annonce que l’instruction dans l’enquête sur la suspicion d’utilisation de fausses procurations lors des élections communales de 2018 est terminée.

Mais, précise le communiqué, « l’une des personnes inculpées étant proche parente de membres du greffe, le Président du tribunal de première instance a souhaité, pour des motifs d’apparence d’impartialité, que le dossier ne soit pas traité par un juge membre de son tribunal. »

Dans son réquisitoire, le Parquet a donc demandé le dessaisissement de l’ensemble de la juridiction pour cause de suspicion légitime et le renvoi de l’affaire devant un autre tribunal, hors de la province de Luxembourg. Un réquisitoire transmis à la Cour de Cassation le 7 janvier dernier.




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