Judiciaire

Fausses procurations électorales de Neufchâteau : dix inculpés font appel de la décision de renvoi

Fausses procurations électorales de Neufchâteau : dix inculpés font appel de la décision de renvoi
 Publié le jeudi 05 mai 2022 à 12:57 - Mis à jour le lundi 04 juillet 2022 à 15:33    Neufchâteau

Dans l’affaire des supposées fausses procurations électorales utilisées lors des élections communales d’octobre 2018 à Neufchâteau, dix des 23 personnes renvoyées ont interjeté appel de la décision de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Mons, prise par la Chambre du Conseil de Mons, le 20 avril dernier.


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La Chambre des Mises en accusation de Mons, qui représente le degré d’appel de la Chambre du Conseil, va donc devoir se prononcer sur cette affaire dans laquelle 24 prévenus avaient été poursuivis, à des degrés divers, et 23 (un étant décédé entretemps) avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Mons.

C’est en fonction de son agenda propre que cette Chambre des Mises en accusation devra fixer l’affaire pour l’examiner. Aucune date n’a encore été communiquée aux parties.

 


David Pierson





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