Judiciaire

Affaire des fausses procurations à Neufchâteau : les inculpés renvoyés devant le tribunal correctionnel

Affaire des fausses procurations à Neufchâteau : les inculpés renvoyés devant le tribunal correctionnel
 Publié le lundi 31 octobre 2022 à 15:09 - Mis à jour le lundi 31 octobre 2022 à 15:38    Neufchâteau

Ce lundi, la Chambre des Mises en accusation de Mons a rendu son arrêt concernant les 11 inculpés, dont l'ex-bourgmestre Dimitri Fourny, ayant interjeté appel de la décision de la Chambre du Conseil sur l'affaire des fausses procurations à Neufchâteau. Tous sont bel et bien renvoyés devant le tribunal correctionnel. 


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La nouvelle nous est parvenue cette après-midi. La Chambre des Mises en accusation de Mons estime "qu'il existe des charges suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le tribunal correctionnel" et n'a pas jugé l'appel recevable. Les 23 inculpés devront donc comparaître pour des chefs d'inculpation à des degrés divers dont faux et usage de faux, abus de confiance et association de malfaiteurs.

Rappelons que cette affaire a débuté lors des élections communales du 14 octobre 2018 où une anomalie avait été dûment constatée quand une personne, venue voter pour son père, résident de la maison de repos du « Clos des Seigneurs », s’était vue répondre que son papa avait déjà voté… D’initiative, le Parquet du Luxembourg s’était saisi de l’affaire et avait ouvert une information judiciaire dès le mercredi 17 octobre.

Au soir des élections contestées, la liste Agir Ensemble (menée par Dimitri Fourny) avait obtenu une courte majorité absolue (10 sièges sur 19) ; Pour Vous, emmenée par Yves Evrard, en engrangeait 8 et la liste 3e Piste en décrochait un. On apprendra par la suite que 57 procurations litigieuses ont été identifiées, de quoi faire basculer les résultats des urnes. De nouvelles élections ont été organisées le 16 juin 2019 et celles-ci ont renvoyé les deux listes dos à dos avec 9 sièges chacune et un pour « 3e piste ». Dimitri Fourny perd alors sa majorité absolue tout en obtenant le plus gros score personnel de la commune.

Recours, Covid, Cour Constitutionnelle, la nouvelle majorité constitué par l’alliance de « Pour Vous » et « 3e piste » n’obtiendra le pouvoir que le 6 mai 2020. Et le 15 octobre 2021, la bourgmestre, Michèle Mons delle Roche, annonce sa démission suite à une rupture de confiance au sein de son propre groupe « Pour Vous ». François Huberty (Agir Ensemble) et Mariline Clémentz (3e Piste) constituent alors une nouvelle majorité le 6 novembre 2021, plus de trois ans après les élections contestées.

Quant à l'ancien chef de file d'Agir Ensemble, Dimitri Fourny, il a annoncé quitter définitivement la politique en mars 2021.


Nicolas Lefèvre David Pierson





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