Ce 2 juillet, le cabinet du ministère des Finances annonce l'annulation de l'accord du 18 mars 2025 qui prévoyait une imposition en Belgique des infirmières françaises travaillant dans le public. 

Retournement de situation dans le dossier des Français travaillant dans des services publics belges : l'accord transfrontalier qui prévoyait de les imposer en Belgique dès 2026 a été annulé par la France. Autrement dit, la situation revient à ce qu'elle était avant le 18 mars 2025, soit:

• les rémunérations des personnes de nationalité belge résidant en Belgique et travaillant pour un employeur public français sont imposables en Belgique,
  
  
• les rémunérations des personnes de nationalité française résidant en France et travaillant pour un employeur public belge sont imposables en France,
  
  
• pour les personnes concernées ayant la double nationalité franco-belge, les rémunérations sont imposables en Belgique si elles sont résidentes de la Belgique et en France si elles sont résidentes de la France.
  
  

"Par ailleurs, les employeurs publics qui ne se livrent pas à une activité industrielle ou commerciale ne doivent plus retenir le précompte professionnel sur les rémunérations versées à des résidents français possédant également la nationalité française" précise une communication du cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon. 

Cette décision unilatérale de la France ferait suite à des contacts politiques entre les deux pays, nous précise le député et chef de groupe MR à la Chambre, Benoît Piedboeuf.

Un rebondissement qui n'étonne pas Mathilde Delsoir, déléguée frontaliers français à la CSC. "On voyait mal comment cet accord bilatéral allait se mettre en place. Mais il s'agit plutôt d'une bonne nouvelle. D'une certaine manière ce rétropédalage donne un sentiment de sécurité aux travailleurs jusqu'à...  un prochain accord". Les syndicats restent donc attentifs à l'évolution de ce dossier. 

Pour la député fédérale, Carmen Ramlot (Les Engagés), "cette clarification était indispensable. Elle protège non seulement les soignants, très nombreux dans les hôpitaux frontaliers, mais aussi tous les travailleurs français du secteur public belge. La stabilité fiscale est une condition essentielle pour garantir la continuité de nos services publics", souligne Carmen Ramlot, par ailleurs pharmacienne et bourgmestre de Rouvroy.

Précisons effectivement que pour l'intercommunale Vivalia ce sont 481 personnes qui sont concernées par cette mesure, pour un total de 393 équivalents temps-plein.

La Rédaction